Sénat de Belgique
Annales
MARDI 10 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Doc. 2-783)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Doc. 2-771)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Doc. 2-782)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. le Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 ;
2. le Protocole d'Accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment « D3 » destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 (Doc. 2-793)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (Doc. 2-795)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bruxelles le 7 novembre 1996 (Doc. 2-801)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-505)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Excusés