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M. Georges Dallemagne (PSC). - Lundi prochain s'ouvrira à New York la première Conférence internationale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Cet événement est à marquer d'une pierre blanche au regard des souffrances et des violences causées par la prolifération des armes légères sur la planète. Des traités importants concernent l'interdiction ou la limitation de toutes sortes d'armements : nucléaires, bactériologiques, chimiques, laser et mines antipersonnel. Des accords prévoient l'importance et le volume des troupes et des armes blindées qui peuvent se trouver le long de frontières comme celle entre l'Otan et la Russie, par exemple. Cependant, il faut observer que des armes légères ont fait, depuis la deuxième guerre mondiale, bien plus de morts et de blessés que toutes les autres formes d'armement dont je viens de parler. À elles seules, les armes de guerre dites légères ont provoqué la mort de plus de 30 millions de personnes en un demi-siècle. Elles feraient chaque année plus d'un million de victimes supplémentaires. Plus de 500 millions d'armes légères circulent de par le monde, soit une pour douze habitants de la planète. Ces armes étaient des armes de prédilection dans 46 des 49 conflits majeurs depuis 1990, causant 4 millions de victimes, parmi lesquelles 90% étaient des civils et 80% des femmes et des enfants. Pourtant, il n'existe aucun régime global de non-prolifération pour limiter la diffusion des armes légères, comme cela existe pour les autres types d'armes.
En septembre 1999, s'adressant au Conseil de sécurité, le secrétaire général des Nations unies a appelé à des efforts pour combattre la prolifération des petites armes, estimant « qu'il s'agissait d'un défi clef pour prévenir les conflits au cours du prochain siècle ». La Belgique n'est pas épargnée par les maux et les violences que provoquent les armes légères. Le procès Riga en est la démonstration.
Deux millions d'armes circulent ou sont détenues légalement ou illégalement sur le territoire belge par des personnes qui y résident.
La Belgique a souvent été épinglée comme étant une plaque tournante de trafic illicite d'armes. Pourtant, elle a été aussi un des premiers membres des Nations unies à s'inquiéter des désordres et des souffrances provoqués par les armes légères et à prendre des initiatives en la matière.
Sous le gouvernement précédent, le secrétaire d'État à la Coopération au Développement, M. Moreels, avait réuni une première conférence internationale informelle à ce sujet à Bruxelles. Les participants à cette conférence avaient plaidé entre autres pour qu'ait lieu rapidement la conférence qui s'ouvre dans quelques jours à New York.
Lors des travaux préparatoires à cette conférence de New York, notamment lors de la troisième réunion préparatoire, il a été proposé, à l'initiative du gouvernement des Pays-Bas, que chaque État membre des Nations unies procède, le jour de l'ouverture de la conférence, c'est-à-dire le lundi 9 juillet, à la destruction symbolique de petites armes sur son territoire. Il peut s'agir tant d'armes saisies par les forces de l'ordre dans le cadre de la répression de trafics illicites que d'armes détenues, même légalement, par des citoyens sur notre territoire et remises volontairement au gouvernement.
Mes questions sont très simples, monsieur le ministre. Le gouvernement compte-t-il s'associer à cette action symbolique et estime-t-il cette action opportune et entrant dans les objectifs de sa politique étrangère ?
Dans l'affirmative, quelles sont les manifestations prévues dans notre pays à l'occasion de la conférence des Nations unies ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - La Belgique a appuyé l'initiative, sur le plan du principe, par la voie du ministère des Affaires étrangères.
En ce qui concerne mon département, les Forces armées belges prennent toutes les dispositions nécessaires afin que les éventuels stocks excédentaires d'armes légères et de petit calibre soient détruits. Occasionnellement, la Défense nationale démilitarise certaines armes à des fins didactiques. Ces destructions et démilitarisations sont réalisées conformément à la législation nationale qui impose, entre autres, les installations agréées dans lesquelles ces opérations doivent être exécutées.
Le département de la Défense n'a donc pas la possibilité légale, même s'il le souhaite, de participer activement à une initiative de destruction publique, si ce n'est au sein des installations de destruction reconnues.
À l'échelon des Affaires étrangères, lors de la conférence qui sera organisée par les ONG membres du réseau IANSA, les 5 et 6 octobre 2001 à Bruxelles, la Belgique participera à cette initiative d'une façon symbolique qui doit encore être définie. D'aucuns évoquent une sculpture ou autre chose, mais tout cela est encore à l'état de projet à l'heure actuelle.
Nous approuvons donc l'initiative et sommes prêts à y participer. Je suis malheureusement limité, à la Défense, dans cette possibilité de participation. Il existe, en tout cas, une volonté du gouvernement et du ministère des Affaires étrangères d'être présents.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le ministre de sa réponse et je comprends bien qu'en tant que ministre de la Défense, il n'a pas la possibilité d'agir seul dans ce domaine. C'est pourquoi j'avais d'ailleurs aussi adressé ma question à ses collègues de la Justice et des Affaires étrangères. J'ai compris que le gouvernement - et, notamment, le ministre de la Justice - avait formulé certaines propositions pour lutter contre la prolifération d'armes. À mon avis, ces propositions en matière de traçabilité et de récoltes d'armes vont dans le bon sens mais elles sont probablement insuffisantes au regard des informations dont nous disposons aujourd'hui. Il faut résoudre ce problème de la prolifération d'armes : il y a 2 millions d'armes qui sont en possession de citoyens belges et elles sont à la source de divers problèmes, suicides, accidents et actes de violence intentionnels.
Je note votre volonté de participer à la conférence des ONG qui aura lieu à Bruxelles les 5 et 6 octobre. Je pense qu'il serait utile que la Belgique s'associe symboliquement à cette conférence, étant donné que notre pays avait posé les premiers jalons pour que cette conférence ait lieu à Genève. Nous devons continuer à soutenir fermement les initiatives du Secrétaire général des Nations Unies afin de diminuer le stock d'armes de manière sensible et, à tout le moins leur commerce illicite, qui représenterait, selon diverses études, quelque 50% du commerce mondial d'armes. Si la Belgique a joué un rôle de pionnier en cette matière, elle est néanmoins souvent épinglée pour son rôle de plaque tournante dans certains commerces d'armes. Nous ne pouvons adopter un profil bas et nous devons être proactifs.
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Nous devons effectivement garder un profil haut et nous souvenir du rôle moteur que nous avons joué dans ce domaine.
-Het incident is gesloten.