Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

4 JUILLET 2001

Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR MM. DEDECKER ET MALMENDIER

Voir le doc. nº 2-798/3