Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

15 JUIN 2001

Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat

(Déposée par M. Paul Wille et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Dans le souci de maintenir l'inflation possible du nombre de questions orales dans des limites acceptables, d'améliorer leur portée significative et de renforcer l'attirance du point de vue informatif qu'elles exercent sur le citoyen par le biais des médias, il est proposé d'organiser un débat d'actualité, si possible hebdomadaire, après concertation au sein du bureau.

Le débat peut se clôturer par le dépôt d'une recommandation politique.

PROPOSITION

Au titre II, chapitre II, du Règlement du Sénat, dont l'intitulé est complété par les mots « et des débats d'actualité », est inséré un article 74bis, rédigé comme suit :

« Art. 74bis. ­ 1. Tout membre qui souhaite qu'un débat d'actualité soit organisé sur un événement d'actualité déterminé, adresse à cette fin au président une demande écrite, accompagnée d'une note explicative.

2. Le bureau décide si le débat d'actualité aura lieu ou non. Lorsque le bureau décide qu'un tel débat aura lieu, le greffier notifie cette décision à tous les groupes politiques et leur transmet une copie de la note explicative jointe à la demande visée au point 1.

Le débat d'actualité est inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée plénière qui doit se tenir trois jours au moins après la décision du bureau.

3. Le temps de parole est fixé par le bureau en fonction du sujet du débat.

4. Des motions de recommandation peuvent être déposées éventuellement, en conclusion d'un débat d'actualité.

Ces motions doivent être remises au président de l'assemblée avant la fin de la séance. Le président en donne connaissance dès qu'elles ont été déposées.

5. Le Sénat se prononce sur ces motions de recommandation politique dans la semaine de leur dépôt.

Des ajouts ou des amendements peuvent être proposés jusqu'au moment du vote. »