Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

15 JUIN 2000

Proposition modifiant l'article 70 du règlement du Sénat

(Déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Le droit d'interroger les membres du gouvernement est l'une des clefs de voûte du travail parlementaire. Les questions orales et les demandes d'explication permettent aux sénateurs d'avoir des échanges de vue avec le ministre sur la politique qu'il mène. Pour les questions d'ordre technique, on recourt plus volentiers au procédé des questions écrites. Toutes ces possibilités sont réglées en détail aux articles 69 à 72 du règlement du Sénat.

Ces dernières années, on constate que les sénateurs ont tendance à poser des questions écrites quasiment identiques à plusieurs membres du gouvernement, ceux-ci fournissent alors une réponse séparément, sous une forme qui leur est propre et, souvent, à un moment différent. Il en résulte fréquemment un manque total de clarté. Les sénateurs qui souhaiteraient faire l'inventaire de matières « transcendant les limites des différents départements ministériels » se voient confrontés à une tâche quasiment insurmontable.

Nous constatons en outre que des membres du gouvernement refusent de répondre à certains aspects partiels des questions qui leur sont posées, arguant qu'elles débordent le cadre de leurs attributions. Les sénateurs se voient alors contraints de poser une nouvelle question à d'autres ministres. Souvent, ils anticipent le problème en posant la même question à plusieurs ministres. Cette manière de travailler n'est pas efficace.

La présente proposition de modification du règlement permet aux sénateurs d'interroger simultanément plusieurs ministres sur une même matière. Le premier ministre fera alors, au nom du gouvernement, une réponse coordonnée, basée sur les informations qu'il aura recueillies auprès des différents ministres. Cette façon de faire permet également d'éviter les contradictions et de fournir des réponses cohérentes, accompagnées le cas échéant de tableaux synoptiques.

Cette nouvelle façon de faire peut être perçue comme une charge supplémentaire imposée au gouvernement, mais d'un autre côté, elle facilitera le travail de tous ceux qui suivent les travaux parlementaires. En ce sens, cette modification est assurément utile.

PROPOSITION

L'article 70-2 du règlement du Sénat est complété par l'alinéa suivant :

« Si la question est adressée à plusieurs ministres, le premier ministre fournit une réponse coordonnée, au nom du gouvernement. »