Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-34

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 1205 de Mme Nagy du 14 mars 2001 (Fr.) :

Bruxelles 2000. ­ Aide accordée à cette association sans but lucratif. ­ Risque de faillite. ­ Déficit.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1202 adressée à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 1641).