Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-34

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 1207 de M. Lozie du 14 mars 2001 (N.) :

Fonctionnaires. ­ Mobilité professionnelle.

Une caractéristique de la modernisation de l'administration est l'assouplissement de la mobilité du personnel. Il est aujourd'hui déjà beaucoup plus facile d'obtenir une mutation d'une administration vers une autre. Toutefois, il subsiste encore des obstacles. Et c'est sur un de ceux-ci que je voudrais attirer l'attention de l'honorable ministre.

Bon nombre de fonctionnaires commencent leur carrière dans l'administration en ayant reçu une formation relativement limitée. À la suite d'examens internes successifs, ils réussissent à monter assez haut en grade au sein du service où ils travaillent et à bénéficier à ce titre de la rémunération correspondante.

Toutefois, lorsqu'ils souhaitent passer dans une autre administration, il ne serait tenu compte en principe que de la formation de base initiale des intéressés et ceux-ci perdraient de la sorte les avantages qu'ils ont obtenus en gravissant les échelons de la hiérarchie par le biais d'examens internes.

L'honorable ministre est-il au courant de ce problème et envisage-t-il de faciliter également la mobilité du personnel dans le cadre de la toute prochaine réforme de l'administration ?