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19 JUIN 2001
Le Sénat,
A. vu la convention cadre de 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée par la Belgique, le protocole à cette convention, adopté à Kyoto en décembre 1997, et la sixième Conférence des Parties de la convention cadre qui a eu lieu à La Haye en novembre 2000;
B. considérant que les changements climatiques, imputables pour l'essentiel aux activités humaines, constituent un des défis mondiaux les plus importants auxquels la communauté internationale a à faire face et que par conséquent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'un des principaux facteurs responsables du réchauffement climatique, revêt une importance cruciale;
C. estimant que le protocole de Kyoto constitue un instrument politique clé pour la mise en place de toute stratégie de développement durable en général et, plus particulièrement, de toute stratégie de lutte contre le réchauffement planétaire;
D. rappelant que 38 pays industrialisés, parmi lesquels les États-Unis, sont convenus à Kyoto de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de, en moyenne, 5,2 % d'ici à 2012, par rapport au niveau de 1990; que la Belgique s'est engagée à une réduction de 7,5 % et les États-Unis à une réduction de 7 %;
E. considérant que le nouveau gouvernement des États-Unis d'Amérique a rejeté le protocole de Kyoto et que le président des États-Unis, George W. Bush, a argué du fait que la mise en oeuvre du protocole de Kyoto entraînerait des pertes d'emplois et serait préjudiciable à l'économie des États-Unis, alors que des pays en développement en seraient exclus et exemptés de l'obligation d'assainir l'environnement;
F. attirant l'attention sur le fait que les États-Unis sont responsables de quelque 25 % des émissions totales de dioxyde de carbone, le principal polluant couvert par le protocole de Kyoto;
G. considérant que la lutte contre le réchauffement planétaire est une question de solidarité entre pays développés et pays en développement;
1. regrette la décision du président George W. Bush de renoncer à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur le réchauffement planétaire,
2. souligne que le protocole de Kyoto doit être conçu comme un élément de la stratégie globale de développement durable, qui ne va en aucune manière à l'encontre de la promotion du développement économique et de l'emploi; estime que, de fait, à moyen et long termes, une stratégie en matière de développement durable et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles renforceront la croissance économique,
3. affirme sa détermination de veiller à ce que la Belgique, singulièrement dans le cadre de sa prochaine présidence de l'Union européenne, mette en oeuvre sans retard un ensemble équilibré de politiques et de mesures, de manière à ce que les objectifs de Kyoto puissent être atteints, quels que soient les revers essuyés dans le cadre des négociations,
4. demande au gouvernement de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques nécessaires afin d'amener le gouvernement des États-Unis à reconsidérer sa position à l'égard du protocole de Kyoto; salue dès lors et encourage vivement les efforts déjà déployés par le gouvernement à cette fin,
5. charge son président de transmettre la présente résolution au Congrès et au gouvernement des États-Unis d'Amérique.