Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

19 JUIN 2001

Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto

AMENDEMENT

Nº 1 DE M. ROELANTS DU VIVIER

Point 5 du dispositif

Supprimer le point 5.

Justification

Le gouvernement vient de déposer au Sénat le projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto.