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M. le président. - Les rapporteurs sont M. Dallemagne et Mme Van Riet. Toutefois, plusieurs chefs de groupe m'ont fait part de considérations en sens divers à propos de cette recommandation qui ne semble pas faire l'objet d'une unanimité pour le moment. Souhaitez-vous examiner cette recommandation maintenant ou préférez-vous que nous la renvoyions en commission ?
Mevrouw Iris Van Riet (VLD), corapporteur. - De terugzending lijkt ons een goede zaak. Door de goedkeuring van drie amendementen zijn de aanbevelingen volgens ons niet meer consistent. Enerzijds staat in de aanbevelingen dat we voor een moratorium op de elektronische stemming zijn, terwijl we anderzijds de optische stemming willen veralgemenen, informatiecampagnes over de elektronische stemming willen en een ticketsysteem wensen. Daarom vinden we het beter de aanbevelingen nog eens grondig te bestuderen.
Bovendien hebben we ook vernomen dat de regering nieuwe voorstellen heeft gedaan waarmee we dan rekening kunnen houden.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je crois que nous avons eu l'occasion de discuter de la nature de ce rapport qui a été voté en commission de l'Intérieur. Il me semble, à moins d'avoir mal compris, que nous étions convenu de prendre tout au moins acte de ce rapport, que nous en discutions ou pas. Bien entendu, le travail parlementaire ne s'arrête pas à un rapport établi à un moment donné. Des circonstances ultérieures peuvent rendre nécessaire un nouvel examen par une commission. C'est cela qui avait été convenu, et non le renvoi en commission.
M. le président. - J'ai entendu des avis divergents. Certains membres souhaitent prendre acte de la recommandation. D'autres m'ont fait savoir que s'il fallait l'adopter, il convenait d'en modifier la rédaction pour en faire une recommandation du Sénat lui-même et non de la commission. Mme Van Riet, qui est rapporteur, propose le renvoi en commission. Je me contente donc de vous interroger.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Je suis plutôt étonnée de la justification du renvoi du rapport en commission donnée par Mme Van Riet qui avait pourtant participé aux travaux. Le rapport a été approuvé par la commission. Je ne comprends pas que l'on puisse penser a posteriori que ce rapport soit inconsistant quoique je puisse admettre qu'on en arrive à conclure que le rapport ne correspond pas à ce que l'on voudrait défendre.
Je ne voudrais cependant pas que l'on jette ainsi un discrédit sur les travaux de la commission. En effet, quoique je n'aie pas participé à l'ensemble de ses travaux - j'ai assisté à des auditions et j'ai participé au vote final -, je sais que celle-ci a fonctionné normalement. Les membres qui ont des critiques ou des amendements à proposer aux recommandations ont pu les formuler en commission.
La discussion a abouti à un document final longuement discuté. Je suggère que le Sénat prenne acte de ce document. Cela me paraît être une proposition cohérente. Le renvoi en commission n'est pas justifié ; il aurait alors fallu au moins déposer un amendement. Je demande à Mme Van Riet d'accepter de prendre acte de ce document et que l'on organise éventuellement un débat en séance plénière. Pourtant, ce débat ne pourra pas être aussi complet que ce qui est synthétisé dans le rapport car nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux experts. Le document est extrêmement riche et je conseille à tous de le lire.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Le rapport existe. Il a été longuement discuté en commission et y a fait l'objet d'un certain nombre de remarques. La solution proposée par mes deux collègues est tout à fait sage : nous prenons acte du rapport, avec ou sans débat. Dès lors, le rapport acquiert une existence officielle pour l'assemblée et chacun pourra y trouver une source intéressante de réflexion.
Par contre, le renvoi en commission aurait comme conséquence une nouvelle rédaction des recommandations et de nouveaux amendements, il engendrerait aussi un retard considérable.
La prise d'acte n'est évidemment pas un vote d'approbation des recommandations. Mais tous ceux qui ont travaillé à ce rapport auront ainsi une satisfaction à voir reconnus leurs efforts.
M. Georges Dallemagne (PSC), corapporteur. - Je suis surpris de la demande de Mme Van Riet, car en tant que corapporteurs, nous nous étions encore concertés cet après-midi sur la présentation du rapport.
Il est curieux de proposer un renvoi en commission alors qu'il n'y a aucun élément nouveau pouvant justifier le recours à cette procédure. Nous avons travaillé durant neuf mois, nous avons entendu des experts et étudié les avis du conseil d'État sur les incidents survenus dans certaines communes. Nous proposons aujourd'hui un rapport qui est le fruit du compromis entre des thèses assez opposées. Les discussions ont été longues à propos des recommandations. C'est un des rapports dont les recommandations ont été le plus étudiées. Ainsi, un groupe de travail, sous l'autorité de Mme Van Riet, s'est-il spécialement penché sur les recommandations.
Je ne vois pas ce qu'on pourrait ajouter maintenant à ce rapport. Il existe et il permet au gouvernement de disposer effectivement d'un document de travail utile à la définition de sa politique.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Ik sluit me aan bij de visie van de rapporteur omdat het document, zeker op het vlak van de aanbevelingen, mij onvoldragen lijkt. Aanbeveling 2 houdt elementen in die passen als een tang op een varken en die totaal niet in het geheel thuishoren. Een aanpassing is dan ook noodzakelijk.
Indien we akte nemen van de aanbevelingen, gaan we over tot een volwaardig debat, gevolgd door een stemming, hoewel het document hiervoor niet rijp is. Ik sluit me dan ook uitdrukkelijk aan bij de vraag om dit dossier naar de commissie terug te zenden.
De heer Guy Moens (SP). - Uit het debat blijkt dat nog tal van bedenkingen bestaan met betrekking tot het voorliggend verslag. Dit moet dan ook eerst worden aangepast.
Het document is evenwel het resultaat van werkzaamheden in een commissie. Het werd gedrukt en rondgedeeld, en alle leden hebben er kennis van genomen. Het bestaan ervan kan dan ook niet worden ontkend.
Ik stel voor wel kennis te nemen van het verslag, maar er vandaag niet over te stemmen.
Mevrouw Iris Van Riet (VLD), corapporteur. - We moeten inderdaad akte nemen van het verslag, want we mogen geen afbreuk doen aan de werkzaamheden van de commissie.
De inconsistentie is ontstaan omdat de aanbevelingen reeds waren geformuleerd alvorens over de opties werd gestemd, zodat daarmee in de aanbevelingen geen rekening kon worden gehouden.
De discussie hoeft niet helemaal te worden overgedaan. Het verslag bevat immers ook uiterst waardevolle elementen die het debat kunnen verrijken.
Ik stel dan ook voor akte te nemen van het verslag en de werkzaamheden, indien nodig, in de commissie verder te zetten.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Ik ben het eens met het standpunt van de rapporteur.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Als ik het goed interpreteer, nemen we akte van het verslag en worden de aanbevelingen die, zoals de rapporteur toegeeft, inconsistent zijn, voor verdere bespreking teruggezonden naar de commissie. Het dossier is dus niet afgehandeld.
M. le président. - Si nous prenons acte de ce rapport, nous prenons également acte de cette recommandation, ce qui ne signifie pas que la séance plénière s'exprime sur le fond.
Nous prenons acte de l'existence de ce document et des conclusions de la commission. (Assentiment)