2-123

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Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 13 JUIN 2001 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Doc. 2-283) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Excusés