Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 13 JUIN 2001 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Doc. 2-283) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Excusés