Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

14 JUIN 2001

Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Procédure d'évocation

TEXTE AMENDÉ PAR LE SÉNAT ET RENVOYÉ À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte amendé par la commission (doc. nº 2-283/17).

Bruxelles, le 14 juin 2001.

Le président du Sénat,

Armand DE DECKER.

Le greffier du Sénat,

Willy HENRARD.