2-745/2

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

5 JUIN 2001

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel nº 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONBS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DEVOLDER

1. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (voir doc. Sénat, nº 2-745/1, 2000-2001, pp. 2-4).

2. VOTES

Les articles 1er à 3, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés sans discussion, à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur, Le vice-président,
Jacques DEVOLDER. Josy DUBIÉ.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-745/1 - 2000/2001)