2-122 | 2-122 |
M. Jean Cornil (PS). - Il y a dix ans, la Belgique s'était engagée dans la voie d'une politique d'annulation de la dette des pays dits « les moins avancés ». À mon estime, la dette de la République démocratique du Congo peut être qualifiée d'« odieuse ». En effet, longtemps, elle a davantage été consacrée à soutenir le régime despotique qu'à améliorer le bien-être de la population.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, ce pays a connu d'importants changements ces derniers mois, ces dernières années.
Je voudrais savoir ce qu'il en est de la question de la dette et de son annulation.
Dans le cadre du voyage qu'ils doivent faire à la fin du mois en République démocratique du Congo, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères pourront-ils participer à l'élaboration d'une solution durable en la matière ?
M. le ministre des Finances peut-il m'indiquer si des collaborations existent entre son ministère et celui des Affaires étrangères, ce qui me paraîtrait tout à fait naturel ?
Pourrait-il me communiquer un certain nombre d'informations pratiques sur la dette actuellement existante et les futures obligations annuelles de remboursement qui pèsent sur la République démocratique du Congo ?
Peut-il également me donner un panorama détaillé des créances belges sur la République démocratique du Congo et des obligations de remboursement de celle-ci dans le cadre des prêts d'État à État, des dettes vis-à-vis de l'Office national du Ducroire et des créanciers privés ? Peut-il me dire quelle est la volonté du gouvernement, notamment dans le cadre de la visite qui est envisagée ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - La problématique de la remise de dettes fait effectivement partie de toute recherche de solution, notamment vis-à-vis de la République démocratique du Congo, mais plus largement, de la Région des Grands Lacs, voire de pays qui sortent ou devraient sortir de conflits armés. Ces derniers temps, on a beaucoup débattu, dans les instances internationales, de la manière d'aider ces pays, à travers différentes mesures dont des opérations de remise de dettes.
Dans le cadre des discussions sur le plan d'action belge et européen pour la construction de la paix dans la Région des Grands Lacs, le problème de la remise de dettes est envisagé dans un groupe de travail qui réunit le département des Affaires étrangères et celui des Finances. Il est apparu qu'une éventuelle remise de la dette dépendait de différentes conditions, émises par la loi de 1990 et par la récente décision du Conseil des ministres du 11 mai dernier. Ces conditions concernent principalement le respect des accords multilatéraux intervenus au sein des institutions de Bretton Woods ou du Club de Paris.
De plus, une remise de dettes bilatérale en faveur de la République démocratique du Congo devra se situer dans le cadre de l'initiative HIPC ou PPTE, de remise de dettes des « pays pauvres très endettés ».
Le stock de la dette dans le cadre des prêts d'État et des créances de l'Office national du Ducroire atteint respectivement 5 milliards 400 millions de francs et 44 milliards de francs.
La créance de la Banque nationale de Belgique qui sera prochainement reprise par l'État belge, s'élève à 2 milliards 600 millions, auxquels il faut ajouter 520 millions d'intérêts non payés.
La coopération internationale détient enfin une créance de 850 millions de francs sur la République démocratique du Congo, prêt d'ajustement structurel.
Comme vous le constatez, les montants sont d'une certaine ampleur. Lors des derniers débats concernant une éventuelle opération de remise de dette, il est apparu que nous devrions probablement entamer des discussions avec l'Union européenne pour vérifier dans quelle mesure des remises d'une certaine ampleur pourraient avoir un effet sur la comptabilité publique de notre propre endettement et surtout, de notre déficit annuel.
Il est clair que pour l'instant, les opérations d'une certaine envergure, si elles devaient intervenir en une fois, auraient un impact direct, dans le cadre de la comptabilité européenne, sur le déficit calculé des finances publiques nationales. Une discussion technique doit certainement être menée à ce sujet avec les instances européennes.
On pourrait vous faire parvenir dans les prochains jours des détails complémentaires concernant les montants que je vous ai communiqués.
Bien entendu, cette problématique de la remise de la dette fait partie de la préparation des travaux en cours pour les plans d'action belge et européen en termes de construction de la paix dans la Région des Grands Lacs.