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25 AVRIL 2001
Les changements climatiques sont, de toute évidence, l'un des problèmes les plus alarmants auxquels le monde a à faire face à l'aube du 21e siècle; ainsi que l'a indiqué un récent rapport du panel intergouvernemental sur les changements climatiques (projet commun associant le panel environnemental des Nations Unies et l'Organisation météorologique mondiale), la température de la terre augmentera d'entre 1,4 et 5,8º C au cours de ce siècle si des mesures ne sont pas adoptées pour enrayer ce phénomène, imputable essentiellement aux activités humaines. Selon ce même rapport, un tel phénomène entraînerait des conséquences catastrophiques, avec un danger accru de typhons et de cyclones, tandis que la couche de glace et de neige diminuerait de manière radicale, en même temps que le niveau des océans augmenterait. Dans ce contexte, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'un des principaux facteurs responsables du réchauffement climatique, revêt une importance cruciale.
La convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) discutée lors du sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992, et adoptée à New York le 9 mai 1992, a été conçue dans le but de stabiliser la concentration en gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui évite une perturbation sérieuse du système climatique causée par des activités humaines, et dans un laps de temps suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques.
38 pays industrialisés, parmi lesquels les États-Unis, sont convenus par un protocole à la convention précitée le 10 décembre 1997 à Kyoto de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de, en moyenne, 5,2 % d'ici à 2012, par rapport au niveau de 1990; les pays de l'UE se sont engagés à une réduction de 8 % (Belgique 7,5 %) et les États-Unis à une réduction de 7 %. Afin de pouvoir entrer en vigueur, le protocole de Kyoto doit être ratifié par 55 pays signataires (sur 84) représentant 55 % au moins des émissions totales de dioxyde de carbone. À eux seuls, les États-Unis sont responsables de quelque 25 % des émissions totales de dioxyde de carbone, le principal polluant couvert par le protocole de Kyoto.
Il n'est par ailleurs pas négligeable de rappeler qu'il existe des disparités marquées entre les différents pays au niveau de la production de CO2 : un Européen produit en moyenne 10 tonnes de CO2 par an, contre 24 tonnes pour un Américain moyen, tandis que les pays en développement se situent en dessous de la moyenne. Ainsi, pour arrêter le réchauffement planétaire, il faudrait parvenir au niveau mondial à une production par tête de 1,7 tonne de CO2 au maximum.
En outre, ainsi que l'a indiqué récemment le groupe international d'experts sur les changements climatiques, les pays qui ont l'accès le plus limité aux ressources sont également ceux dont la capacité d'adaptation est la plus faible et qui sont dès lors les plus exposés au réchauffement climatique et à ses effets néfastes. C'est pourquoi les pays développés, dont les État-Unis, ont une responsabilité importante et un rôle déterminant à assumer dans la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, les récentes déclarations du président des États-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto, apparaissent particulièrement irresponsables. Car le protocole de Kyoto a été conçu comme un élément de la stratégie globale de développement durable, qui ne va en aucune manière à l'encontre de la promotion du développement économique et de l'emploi; au contraire, à moyen et long termes, une stratégie en matière de développement durable et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles renforceront la croissance économique. Il est donc regrettable que le seul effet de la stratégie du gouvernement américain soit de protéger, dans un combat d'arrière-garde, les industries productrices et grosses utilisatrices de combustibles fossiles.
Dès lors, il apparaît important que le Sénat exprime sa condamnation de l'attitude du président des États-Unis, encourage le gouvernement belge à poursuivre ses efforts tendant à faire revenir le gouvernement américain sur sa décision, et mandate le gouvernement à oeuvrer dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne afin que le protocole de Kyoto soit ratifié et sorte ses effets, en l'absence des États-Unis s'il le faut.
| François ROELANTS du VIVIER. |
Le Sénat,
A. vu la convention cadre de 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée par la Belgique, le protocole à cette convention, adopté à Kyoto en décembre 1997, et la sixième Conférence des Parties de la convention cadre qui a eu lieu à La Haye en novembre 2000;
B. considérant que les changements climatiques, imputables pour l'essentiel aux activités humaines, constituent un des défis mondiaux les plus importants auxquels la communauté internationale a à faire face et que par conséquent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'un des principaux facteurs responsables du réchauffement climatique, revêt une importance cruciale;
C. estimant que le protocole de Kyoto constitue un instrument politique clé pour la mise en place de toute stratégie de développement durable en général et, plus particulièrement, de toute stratégie de lutte contre le réchauffement planétaire;
D. rappelant que 38 pays industrialisés, parmi lesquels les États-Unis, sont convenus à Kyoto de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de, en moyenne, 5,2 % d'ici à 2012, par rapport au niveau de 1990; que la Belgique s'est engagée à une réduction de 7,5 % et les États-Unis à une réduction de 7 %;
E. considérant que le nouveau gouvernement des États-Unis d'Amérique a rejeté le protocole de Kyoto et que le président des États-Unis, George W. Bush, a argué du fait que la mise en oeuvre du protocole de Kyoto entraînerait des pertes d'emplois et serait préjudiciable à l'économie des États-Unis, alors que des pays en développement en seraient exclus et exemptés de l'obligation d'assainir l'environnement;
F. attirant l'attention sur le fait que les États-Unis sont responsables de quelque 25 % des émissions totales de dioxyde de carbone, le principal polluant couvert par le protocole de Kyoto;
G. considérant que la lutte contre le réchauffement planétaire est une question de solidarité entre pays développés et pays en développement;
1. regrette la décision du président George W. Bush de renoncer à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur le réchauffement planétaire,
2. souligne que le protocole de Kyoto doit être conçu comme un élément de la stratégie globale de développement durable, qui ne va en aucune manière à l'encontre de la promotion du développement économique et de l'emploi; estime que, de fait, à moyen et long termes, une stratégie en matière de développement durable et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles renforceront la croissance économique,
3. affirme sa détermination de veiller à ce que la Belgique, singulièrement dans le cadre de sa prochaine présidence de l'Union européenne, mette en oeuvre sans retard un ensemble équilibré de politiques et de mesures, de manière à ce que les objectifs de Kyoto puissent être atteints, quels que soient les revers essuyés dans le cadre des négociations,
4. demande au gouvernement de prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques nécessaires afin d'amener le gouvernement des États-Unis à reconsidérer sa position à l'égard du protocole de Kyoto; salue dès lors et encourage vivement les efforts déjà déployés par le gouvernement à cette fin,
5. invite le gouvernement à envisager une ratification rapide du protocole de Kyoto, au besoin sans les États-Unis, dans la perspective de la prochaine conférence des Parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
6. charge son président de transmettre la présente résolution au Congrès et au gouvernement des États-Unis d'Amérique.
| François ROELANTS DU VIVIER. Philippe MAHOUX. Myriam VANLERBERGHE. Johan MALCORPS. Jean CORNIL. Philippe MONFILS. |