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M. Jean-Marie Happart (PS). - Sur votre site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, on peut lire une information élargie relative à tous les malheurs de la filière de la viande. Quand on clique sur les légumes ou sur les fruits représentés sur l'écran, rien ne se passe. En revanche, quand on clique sur le boeuf, celui-ci commence à gonfler et finit par éclater ; apparaît ensuite la mention « à éliminer ».
Sur le site du gouvernement fédéral, les informations sur le sujet sont légèrement différentes. Quand on clique sur le boeuf, on voit apparaître différents messages sur la fièvre aphteuse et sur l'encéphalite spongiforme bovine entre autres.
Ces informations sont évidemment tendancieuses. Je voudrais savoir si tel est le but poursuivi, ce qui serait nuisible au secteur.
L'autre partie de ma question, que je souhaitais poser lors de la dernière séance, est relative aux bermes centrales des autoroutes. Je croyais que seule la partie comprise entre Louvain et Bruxelles était concernée, mais j'ai pu constater ce matin que la même situation prévalait à partir de Landen, dès que l'on entre en Région flamande : la berme centrale a été pulvérisée avec des produits herbicides puissants qui attaquent les dicotylédones, car les graminées ne sont pas atteintes. Je pense que les produits utilisés sont de type 2.4.5. T et sont donc totalement interdits. Pour ceux qui l'ignorent, il s'agit d'un des composants des défoliants qui ont été utilisés pendant la guerre du Vietnam. Tous ces produits ont été retirés du commerce et je me rends compte qu'ils sont utilisés par les pouvoirs publics sur les bernes centrales des autoroutes.
Un autre produit a vraisemblablement aussi été utilisé et les arbustes sont fortement touchés. Ces pulvérisations ne respectent pas la réglementation en vigueur, ce que je trouve très grave.
Quelles mesures envisagez-vous ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Le site internet de l'AFSCA a été mis au point à la fin de l'année dernière et au début de cette année. À l'époque, les informations à communiquer aux consommateurs et aux partenaires économiques avaient trait à la problématique de l'ESB. De nouvelles mesures entraient en vigueur le 1er décembre 2000 comme les tests rapides, l'interdiction d'utiliser des farines animales et autres. De plus, une brochure reprenant une trentaine de questions sur l'ESB a été mise sur le site. L'expérience montre qu'à l'heure actuelle, la plupart des questions des consommateurs, fabricants et commerçants concernent l'ESB.
Le but n'est pas de limiter l'information disponible sur le site à cette problématique. Il n'a pas été possible de préparer à courte échéance des informations sur tous les autres problèmes. À la demande des responsables de l'AFSCA, des groupes de travail composés de fonctionnaires de différents services préparent d'autres questions et réponses. C'est notamment le cas pour la filière horticulture : les différents partenaires élaborent actuellement un document comprenant toute une série de questions relatives aux additifs, à la qualité, à l'étiquetage, etc.
Enfin, l'AFSCA a demandé il y a quelques semaines de préparer des documents à mettre sur le site web, qui reprendront les questions fréquemment posées et les réponses relevant de ses compétences. Vous verrez que d'autres sujets seront également abordés.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'information que vous qualifiez de tendancieuse et qui serait nuisible au secteur, je signale que la consommation de viande bovine n'a diminué que de 5% en Belgique. C'est donc la diminution la moins importante de toute l'Union européenne. J'estime que c'est précisément grâce à l'information correcte qui a été donnée à la population.
Par contre, je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il n'est pas bon de limiter les informations à un seul sujet. C'est pour cette raison que nous préparons actuellement des réponses aux autres questions qui ont été posées, afin que les gens puissent suivre l'ensemble des sujets qui les intéressent.
Par ailleurs, on ne peut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Ce sont donc des questions liées à la sécurité qui doivent être traitées.
Votre deuxième question relative aux herbicides relève de la compétence du ministre fédéral de l'Agriculture. Certains herbicides sont agréés pour le désherbage de terrains non cultivés. C'est précisément à ce type de terrain que vous faites référence. Ils ne peuvent être utilisés que sur avis favorable d'un comité d'agréation chargé d'évaluer, avec tout le soin requis, les impacts sur la santé publique et l'environnement.
Si un produit est agréé, c'est qu'il répond aux critères établis au niveau européen en la matière.
Des arrêtés régionaux interdisent l'utilisation inadéquate d'herbicides sur les terrains publics. Il appartient aux régions d'assurer le contrôle de l'application de ces dispositions. En Région flamande, cette responsabilité relève de l'administration « Wegen en verkeer » à qui je transmettrai les remarques que vous avez formulées afin qu'elle puisse assumer ses responsabilités.
M. Jean-Marie Happart (PS). - De manière générale, l'utilisation d'herbicides est interdite sur les terrains publics parce qu'ils n'ont aucune raison d'être. Les herbicides que j'ai cités ne convenaient pas pour l'utilisation recherchée. Contrairement à ce que vous pourriez croire, ils sont nocifs pour la santé publique ; c'est la raison pour laquelle ils ont été retirés de la liste des pesticides agréés. Non seulement ils étaient interdits mais, en plus, ils ont été mal utilisés. Je crois que l'on prend beaucoup trop à la légère cette approche du problème.
Par contre, en ce qui concerne le site, je suppose que c'est un hasard si c'est la viande qui a été attaquée et si c'est en Belgique que la diminution de consommation de viande a été la moins importante. Ce n'est en tout cas certainement pas grâce au site que vous avez créé.
À ce propos, je reste très perplexe et j'ai une question un peu personnelle à vous poser. Je voudrais savoir si vous ou des membres de votre cabinet êtes membres de l'association Gaia ?
De voorzitter. - Ik kan u niet toestaan aan een lid van de Senaat of van de regering te vragen of hij lid van een bepaalde vereniging is.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Cette question n'est nullement offensante. Tout le monde peut être membre d'une quelconque association.
De voorzitter. - Verenigingen die de openbare orde respecteren, hebben vrijheid van mening. Problemen kunnen rijzen bij verenigingen die dat niet doen. De vrijheid van vereniging is in ons land volledig, maar het lidmaatschap van een vereniging kan soms een vertrouwelijk karakter hebben. Daarom kan ik niet toestaan een vraag te stellen die strijdig is met de meest fundamentele regels van de democratie.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Le fait d'être membre d'une ASBL implique une publication au Moniteur belge. Il n'y a aucune honte à être membre d'une ASBL. Ma question n'est pas du tout déplacée et il appartient à la ministre de me répondre ou non. J'apporterai la réponse moi-même le cas échéant.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je n'ai rien à ajouter.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Je le comprends parfaitement.