Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 MAI 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
Décès d'un ancien sénateur
Questions orales
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la mise au travail de demandeurs d'asile» (n° 2-616)
- Question orale de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (n° 2-607)
- Question orale de M. Jacques Devolder à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «un contrôle accru des suppléments alimentaires» (n° 2-608)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide"» (n° 2-615)
- Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, de demandeurs d'asile albanais» (n° 2-612)
- Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Intérieur sur «les moyens mis à la disposition des zones de police pour construire un commissariat zonal» (n° 2-613)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «la violence à Fourons» (n° 2-581)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Justice sur «l'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis» (n° 2-614)
- Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre des Finances sur «la révision systématique du revenu cadastral des logements modestes» (n° 2-609)
- Question orale de M. Marc Hordies au ministre des Finances sur «la décision de l'administration des Finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition de logements modestes» (n° 2-611)
Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Doc. 2-662) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Doc. 2-674)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-326)
- Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Doc. 2-662) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Doc. 2-674)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les options politiques de l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord» (n° 2-464)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre de l'Intérieur sur «la réglementation de l'usage des scooters des mers» (n° 2-463)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la 54ème Assemblée mondiale de la Santé» (n° 2-469)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la réforme de la législation linguistique» (n° 2-453)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la procédure de désignation des futurs managers» (n° 2-466)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «les procédures de libération conditionnelle» (n° 2-458)
Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «l'avenir de l'IBPT» (n° 2-470)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Finances sur «le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement» (n° 2-459)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile» (n° 2-461)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la désignation d'un conseiller laïque pour la pêche maritime» (n° 2-372)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la troisième Conférence sur les pays les moins avancés» (n° 2-468)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Commission de régulation de l'électricité et du gaz