Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-33

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 1063 de M. Van Quickenborne du 20 décembre 2000 (rappel du 21 février 2001) (N.) :

Usage du téléphone portable dans la circulation. ­ Réglementation.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1062 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 1615).

Réponse : En ce qui concerne la réglementation relative à l'usage d'un téléphone portable dans la circulation, j'ai l'honneur de référer l'honorable membre au ministre de la Mobilité et des Transports, compétent en cette matière.

D'autre part, on ne dispose pas en ce moment des données globales concernant le nombre de constatations (procès-verbaux et perceptions immédiates). Ceci imposerait d'ailleurs au niveau de la police locale, une enquête de chaque corps.