Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-33

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Finances

Question nº 936 de M. Van Quickenborne du 5 décembre 2000 (rappel du 21 février 2001) (N.) :
Sites web du cabinet et/ou du département. ­ Protection. ­ Mesures.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 930 adressée au ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 1602).