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M. Jean Cornil (PS). - La situation politique instable et les conditions de sécurité incertaines font de la Sierra Leone un des foyers les plus dramatiques en Afrique subsaharienne en ce qui concerne la violation des droits de l'homme et le déplacement forcé de plusieurs dizaines de milliers de réfugiés. Tous les rapports, chaque jour plus graves, du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies et d'Amnesty International attestent de la gravité des hostilités et des violations répétées des droits fondamentaux de la personne - viols, exactions, enlèvements, recrutements de force d'enfants destinés à devenir soldats - qui justifient l'errance et l'exil d'un nombre très important de Sierra-Leonais.
Certains d'entre eux arrivent en Belgique : 611 pour l'année 2000, si mes informations sont exactes. Ils passent par des pays de transit, faute de pouvoir quitter leur pays par voie aérienne, tels la Côte d'Ivoire, le Cameroun ou le Bénin. Certains sont renvoyés par votre administration mais, malgré le rejet de leurs demandes d'asile, ces Sierra-Leonais sont de plus en plus nombreux à ne pas obtempérer à l'ordre de quitter le territoire belge et ils restent dans une situation de clandestinité, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en matière de criminalité et de santé publique.
Monsieur le ministre, j'aimerais connaître les lignes directrices de votre politique à l'égard de cette population, notamment en regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants. Quelle est votre position par rapport à l'attitude d'un certain nombre de pays européens et même des États-Unis qui ont instauré un moratoire sur l'éloignement des Sierra-Leonais ?
Enfin, de manière plus générale, dans la perspective de la présidence belge de l'Union européenne, je voudrais connaître votre position concernant la création d'un statut provisoire de protection collective. Aujourd'hui, un certain nombre de pays européens ont déjà adopté un tel statut. Dans les conclusions du Sommet de Tampere de novembre 1999, la Commission européenne proposait notamment la création de ce statut collectif, lequel pourrait effectivement apporter une solution à la situation particulière des Sierra-Leonais.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je suis comme vous très préoccupé par la situation en Sierra Leone et j'en constate très concrètement les effets : chaque mois, plusieurs dizaines de demandes d'asile sont introduites par des ressortissants qui se déclarent Sierra-Leonais.
Il s'agit donc tout d'abord pour les instances d'asile, et en premier lieu l'Office des Étrangers, de vérifier leur identité et, surtout, leur nationalité. Ensuite, l'on examine si le demandeur vient directement de la Sierra Leone, d'un pays limitrophe ou d'un autre pays.
En fonction de ces éléments et de l'examen individuel du cas, une décision de recevabilité est donnée. Ceci explique que de nombreux demandeurs d'asile prétendent avoir cette nationalité car ils connaissent l'attitude des instances d'asile en la matière.
En cas de recours au Commissariat général, il est prévu que dans le cas où une décision négative est prise, le commissaire général me remette un avis sur le danger qu'il y aurait d'éloigner.
Les critères de la loi - article 63 de la loi de 1980 - fondant cet avis, à savoir la crainte pour la vie, la liberté ou l'intégrité physique, recouvrent largement l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme que vous évoquez.
Jusqu'à présent, l'avis du commissaire général que je fais mien, est de ne jamais éloigner de ressortissants sierra-leonais vers leur pays ou vers un autre pays susceptible de les y renvoyer ; c'est ce qu'on appelle communément une « clause de non-éloignement ».
Je suis conscient de la nécessité d'aboutir à une solution au niveau européen concernant un régime de protection temporaire qui puisse, le cas échéant, bénéficier aux ressortissants sierra-leonais.
Les choses avancent bien. Il n'est pas exclu que nous puissions aboutir au prochain conseil Justice et Affaires intérieures. Si ce n'était pas le cas, je prendrais toutes les initiatives nécessaires pour essayer de faire aboutir ce projet au cours de la présidence belge. Nous ne sommes plus très loin d'un accord. Quelques questions doivent encore être résolues mais les choses évoluent de manière positive.