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M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC). - À plusieurs reprises, j'ai été contacté par certains de nos concitoyens naturalisés qui s'interrogent au sujet de la mention « belge naturalisé » figurant sur certains documents administratifs, par exemple le certificat de bonne vie et moeurs. Ils estiment qu'il s'agit bien d'une mention discriminatoire engendrant des réactions négatives de la part de certains employeurs auprès desquels ils postulent un emploi.
De plus, ces personnes comprennent très mal pour quelles raisons elles ne sont pas assimilées à part entière aux citoyens belges de naissance, étant donné qu'elles jugent avoir fait volontairement, par leurs démarches, le choix d'appartenir à notre nation et de s'y intégrer totalement. Elles mettent d'ailleurs en avant le fait qu'une personne changeant volontairement de prénom, naturalisée ou non, voit cette modification actée dans l'acte de naissance et répercutée sur tous les documents basés sur celui-ci.
Pour toutes ces raisons, ne croyez-vous pas qu'il serait normal de supprimer la mention « belge naturalisé » ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Les communes délivrent principalement des extraits et des certificats établis d'après le registre de la population en application de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. Le modèle de ces extraits ou certificats n'est pas fixé par la réglementation, le principe général étant toutefois que le certificat ou l'extrait ne reprennent que les mentions nécessaires. À défaut de dispositions légales ou réglementaires explicites, le mode et la date d'acquisition de la nationalité belge ne doivent pas être mentionnés sur les certificats ou attestations délivrés par les administrations communales. Ces informations sont toutefois conservées dans les registres de la population et au registre national des personnes physiques car il s'agit de données administratives nécessaires pour l'application de certaines dispositions notamment la perte, la déchéance ou le recouvrement de la nationalité.
La délivrance des certificats de bonnes conduite, vie et moeurs, est réglée par les instructions générales du 6 juin 1962 relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. Le point 5 de cette circulaire détermine les mentions qui doivent figurer sur ledit certificat, notamment l'identité complète de la personne obligatoirement conforme au modèle. En ce qui concerne la nationalité, le modèle prévoit uniquement sa mention, sans précision du mode ou de la date d'acquisition. Par conséquent, les mentions comme « belge naturalisé » ou « belge depuis le ... » ne peuvent être apposées sur ce certificat. Par ailleurs, pareilles mentions ne me paraissent pas pertinentes compte tenu de la finalité du certificat de bonnes conduite, vie et moeurs.
M. Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC). - Je remercie le ministre pour sa réponse. Je me permets cependant de lui faire remarquer que, malheureusement, toutes les administrations communales ne semblent pas bien informées. Puis-je lui suggérer de bien vouloir émettre une circulaire informant correctement le personnel communal de la position qu'il vient d'exprimer ? La Commune d'Auderghem, en particulier, a pour politique de mentionner le mode d'acquisition de la nationalité.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Grâce à vous, M. Malmendier, les communes connaîtront précisément l'attitude à adopter. Nous verrons si la réponse que je vous ai faite aujourd'hui suffira. Si ce n'est pas le cas, j'envisagerai effectivement de prendre une circulaire.