(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, qui fut créé par un arrêté royal du 15 février 1993, à l'initiative de la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, est un instrument politique qui doit contribuer à la réalisation de l'égalité effective entre hommes et femmes et à l'élimination de toute discrimination directe ou indirecte vis-à-vis des hommes et des femmes.
Conformément à l'article 2 de cet arrêté, le conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des membres du gouvernement, rédiger des rapports, faire des recherches, proposer des mesures légales ou réglementaires, prévoir et distribuer des renseignements et de l'information.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. A-t-il chargé le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes de lui fournir un avis ou l'a-t-il chargé d'une autre mission en 2000 ?
Dans l'affirmative, de quelle mission s'agit-il et quelle en est la motivation ?
Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?
2. Y a-t-il eu, dans le courant de l'année 2000, une coopération ou une concertation quelconque entre ses services et le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ?
Si oui, de quel type ?
3. A-t-il tenu compte, dans le cadre de la politique qu'il a menée durant l'année 2000, des avis et des recommandations que ce conseil a formulés par le passé ?
Dans l'affirmative, de quels avis et/ou recommandations s'agit-il et de quelle manière en a-t-il tenu compte ?
Réponse : En réponse aux différentes questions posées par l'honorable membre concernant le Conseil pour l'égalité des chances pour les hommes et les femmes — collaboration en 2000, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.
En l'an 2000, l'on n'a ni demandé des avis ni donné des missions au Conseil pour l'égalité des chances pour les hommes et les femmes. Mon département offre peu de possibilités dans le domaine de la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes.
Dans la partie fédérale du plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale pour l'année 2000, 299,5 millions de francs ont été réservées au Centre Leman.