Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-31

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques

Question nº 1008 de Mme de Bethune du 12 décembre 2000 (N.) :

Droits de l'enfant. — Attention politique réservée au problème en 2000.

La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant est applicable en Belgique depuis le 15 janvier 1992. La Belgique est par conséquent tenue de prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter effectivement les droits de l'enfant.

Cette mission requiert une volonté politique persistante ainsi que la libération des moyens financiers nécessaires.

L'honorable ministre aurait-il l'obligeance de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures politiques et actions concrètes a-t-il prises en 2000 en vue de promouvoir les droits de l'enfant et quel en a été le résultat ?

2. Quelles sommes a-t-il réellement réservées en 2000 (selon les comptes), globalement et par poste, en faveur des droits de l'enfant dans son domaine de compétences ?

Réponse : En réponse aux différentes questions posées par l'honorable membre concernant les droits de l'enfant — attention accordée par la politique en 2000, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.

Dans la partie fédérale du plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale pour l'année 2001, les montants suivants ont été repris :

— Protection de la mère et de l'enfant : 30 738 750 francs.

— Centres d'accueil pour les victimes de la traite d'humains : 13,5 millions de francs :

· Sürya (Liège) : 4,5 millions de francs;

· Pag-Asa (Bruxelles) : 4,5 millions de francs;

· Payoke (Anvers) : 4,5 millions de francs.

— Child Focus : 9,5 millions de francs.