Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-31

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 908 de Mme Nagy du 29 novembre 2000 (Fr.) :
Bruxelles 2000. — Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif. — Risque de faillite.

La presse a fait état d'un accord entre les quatre ministres chargés de l'accord de coopération afin d'éponger le déficit de l'association sans but lucratif Bruxelles 2000.

Par ailleurs le président de l'association Bruxelles 2000 a déclaré hier que les 53 millions obtenus devaient être complétés par 17 nouveaux millions.

1. Pouvez-vous me dire si vous avez demandé à l'association Bruxelles 2000 un justificatif des dépenses ? Il semble en effet que les montants espérés en sponsoring par ladite ASBL n'ont pas été réalisés et que par ailleurs un spectacle a, à lui seul, laissé quelque 70 millions de déficit.

2. Qu'en est-il du montant exact qui sera alloué à Bruxelles 2000 étant donné les déclarations de son président le mardi 28 novembre 2000 ?

Je remercie l'honorable ministre pour la réponse qu'elle donnera à ma question.

Réponse : En concertation, les quatre ministres concernés ont adhéré à la réponse suivante.

1. Les quatre ministres chargés de l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'État et la Région de Bruxelles-Capitale ont marqué un accord de principe d'allouer un montant de 53 millions à l'ASBL Bruxelles 2000 en vue d'éviter la faillite de cette association chargée d'organiser les événements de l'année 2000 durant laquelle Bruxelles est nommée capitale culturelle européenne.

En vue de constituer un dossier permettant de liquider cette somme, l'administration a fait la demande en date du 7 décembre 2000 de pouvoir disposer :

1. des comptes et bilans à jour;

2. d'une comptabilité détaillée;

3. du rapport des réviseurs d'entreprise;

4. d'une liste des activités effectivement réalisées avec balance des recettes/dépenses;

5. d'une justification des dépassements budgétaires.

L'administration a reçu une réponse à ces questions et est occupée à en examiner le contenu en vue de mettre le montant à l'engagement.

2. La seule demande transmise à l'État fédéral concerne un montant de 53 millions. C'est ce montant qui est actuellement à l'instruction.