(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
1. Le 3 avril 1997, le premier ministre belge de l'époque, Jean-Luc Dehaene, effectue une visite officielle au Chili. À cette occasion, la Belgique conclut une convention en vue de financer le projet de la « Fundación de la familia » consistant à construire et à équiper un Centre de récréation et de formation familiale à San Sebastian, commune de Cartachena.
2. Le 20 novembre 1997, cette proposition est approuvée à l'unanimité par le Conseil des ministres et l'ancienne AGCD est chargée de son exécution.
3. Ce n'est que dans le courant de 1999 que les textes de cette convention spéciale sont finalisés, après concertation avec le partenaire chilien, et que l'on en précise les modalités d'exécution.
4. Le 21 juillet 1999, la « convention spéciale » est signée officiellement au Chili par le ministre des Affaires étrangères du Chili et par l'ambassadeur, M. J. Ballegeer, au nom de notre ministre des Affaires étrangères, M. Louis Michel.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Où en est, du côté belge, l'exécution de cette « convention spéciale » depuis sa signature et quelles en ont été les différentes étapes jusqu'à ce jour ?
2. Il serait question aujourd'hui de modifier cette convention et d'en reformuler les objectifs, tant pour ce qui est du lieu que du contenu.
a) La décision du 21 juillet 1999 a-t-elle, oui ou non, été exécutée ?
b) L'ONG contactée n'a-t-elle pas rempli sa mission, alors que le commissaire spécial Van Craen avait pourtant reçu l'accord de cette organisation le 15 septembre 1999 ?
c) À quelle date a-t-on reçu les nouvelles propositions du gouvernement chilien en vue de modifier éventuellement ce dossier ?
Réponse : L'exécution de cet « arrangement particulier » n'a pas demarré. Le 27 septembre 2000, pendant une visite au cabinet de la Coopération au développement, l'ambassadeur du Chili à Bruxelles, M. Ricardo Lagos, a demandé une réorientation de ce projet.
L'autorité chilienne a estimé que dans la situation actuelle, le financement d'un « centre de loisir » à San Sebastian était irresponsable et propose l'agrandissement de deux centres de formation de la « Fundación de la familia », un à Temuco (une région à forte concentration indigène) et un au siège à Santiago.
Le 21 juillet 1999, un « arrangement particulier » a été signé entre le royaume de Belgique et la république du Chili pour appuyer les activités de la « Fundación de la familia », mais n'a pas démarré, vu les changements de priorités au Chili après les élections de mars 1999.
L'ONG belge a, jusqu'à maintenant, exécuté plusieurs missions afin de constituer un dossier technique. Les possibilités de solutions sont examinées avec l'ONG.
Le 8 février 2001, l'ambassade chilienne a demandé une modification de l'arrangement particulier, qui confiera l'exécution du projet à la « Fundación de la familia », sous le contrôle d'un groupe de travail, dans lequel siège un représentant de l'ambassade de Belgique au Chili.