(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le document nº 458/1 du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Énergie, intitulé « Mobilité et Travaux publics — Priorités politiques 2000-2001 », figure à la page 21 un passage sur le contrôle policier du respect du règlement de la navigation. Il y est affirmé que les membres de la police de la navigation (cette dernière, auparavant police maritime, sera désormais incorporée à la police fédérale), en dépit de la décision du gouvernement flamand d'augmenter les heures d'ouverture des écluses, s'en tiennent aux dispositions en la matière prévues par le règlement fédéral de la navigation, qui, bien que dépassé, est toujours en vigueur, et verbalisent de ce fait les bateliers. Il était ajouté qu'une concertation entre la Région flamande et le gouvernement fédéral s'imposait.
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. A-t-elle été informée de cette problématique par son collègue flamand ? La concertation sur cette matière a-t-elle déjà démarré et, dans l'affirmative, où en est-elle ? Dans la négative, dans quels délais aura-t-elle lieu ?
2. L'ancien règlement de la navigation, manifestement dépassé sur certains points, répond-il encore aux exigences modernes si l'on songe au renouveau d'intérêt pour le transport par voies fluviales comme solution possible pour soulager le transport routier ?