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De voorzitter. - De heer Olivier Deleuze, staatssecretaris voor Energie en Duurzame Ontwikkeling, antwoordt.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Le président Bush vient de faire connaître sa décision de dénoncer définitivement le traité de Kyoto.
Le président Bush a renié, le 13 mars 2001, sa promesse électorale d'imposer aux centrales électriques des normes obligatoires de réduction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Mon collègue Roelants du Vivier avait déjà abordé cette question la semaine dernière. Bien que le président Bush ait affirmé se préoccuper sérieusement de la question du changement climatique, il avait souligné son opposition au protocole de Kyoto qui est un traité des Nations unies appelant les pays industrialisés à une diminution drastique de leurs émissions de CO2 et qui, selon lui, « exonère de responsabilités 80% de la planète, Inde et Chine incluses, tout en endommageant l'économie américaine ».
Les États-Unis comptent parmi les émetteurs les plus importants de CO2 au niveau mondial. L'Union européenne a constamment souligné qu'une action internationale efficace était nécessaire pour combattre le changement climatique et que le protocole de Kyoto fournissait la base pour accentuer l'effort international. Le changement climatique est une menace globale pour le bien-être de la population mondiale et pour le progrès économique. Le protocole de Kyoto a été signé par les puissances mondiales. Les Européens considèrent qu'il faut continuer à bâtir sur ce qui a déjà été réalisé, comme ce fut confirmé à la réunion des ministres de l'environnement du G8 à Trieste et à l'occasion du sommet de Stockholm du 24 mars 2001.
Quelle est la réaction du Gouvernement belge à cette décision du président Bush ? Ce point sera-t-il porté à l'ordre du jour de la prochaine rencontre du ministre des Affaires étrangères avec M. Colin Powell ?
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Je dois vous dire que la situation a peu évolué depuis ma réponse à votre collègue la semaine dernière devant cette même assemblée. Je ne peux que répéter ce que j'ai déclaré le 14 mars au nom du gouvernement belge, à savoir que cette déclaration des États-Unis était un message de fort mauvais augure pour la coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique parce que le protocole de Kyoto est le résultat de nombreuses années de négociations et qu'il constitue le seul cadre international existant et efficace pour une action mondiale de lutte contre l'effet de serre.
Le 22 mars dernier, le président de la commission européenne M. Prodi ainsi que le premier ministre suédois M. Göran Persson ont réaffirmé publiquement leur engagement ferme de conserver le protocole de Kyoto comme base pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre au niveau international. Ce même jour, j'ai eu l'opportunité de déclarer ici, au Sénat, qu'à New York, le 21 avril prochain, à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le développement durable, une rencontre aurait lieu entre un certain nombre de responsables européens du climat et les gens du groupe de l'Ombrelle. Cette réunion portera sur les négociations de Bonn. À ce moment-là, nous aurons une idée précise des intentions des États-Unis. La Belgique défendra une politique volontariste dans le cadre de l'Union européenne. Ce ne serait pas de bonne politique de faire en sorte que les richesses soient pour nous et les ennuis climatiques pour nos enfants. Le conseil européen de Stockholm a marqué sa vive préoccupation face à la mise en cause du protocole de Kyoto.
Enfin, au nom du ministre des Affaires étrangères, je puis vous dire que ce point sera porté à l'ordre du jour de la prochaine rencontre du ministre des Affaires étrangères avec M. Colin Powell.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le secrétaire d'État de cette réponse. Je pense néanmoins que la décision de M. Bush de renoncer définitivement à l'ensemble du traité de Kyoto est un pas supplémentaire dans l'évolution de cette affaire. Nous devons intervenir à nouveau. Je prends bonne note du fait que ce point sera abordé lors de la rencontre de notre ministre des Affaires étrangères avec M. Colin Powell.
J'interviens aussi parce qu'il s'agit du énième renoncement d'une grande puissance à toute une série d'engagements internationaux qui concernent à la fois la justice, l'environnement, les armes et les mines antipersonnel. Dans les contacts que nous avons avec cette grande puissance, il me paraît extrêmement important de faire connaître notre grande déception et de dire que nous n'entendons pas accepter une telle attitude.
Je déposerai dans les prochains jours une proposition de résolution pour que notre gouvernement puisse aborder avec les États-Unis toute une série de matières qui concernent les engagements, les désengagements et les renoncements internationaux de leur part.
De voorzitter. - Mijnheer Dallemagne, gelet op het belang van dit onderwerp, zou het goed zijn uw voorstel van resolutie door zoveel mogelijk politieke partijen te laten ondertekenen, zodat ik het aan de voorzitter van de Amerikaanse Senaat kan sturen.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Bien volontiers, monsieur le président.