2-103

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «le plan belge d'urgence en vue de la rentrée dans l'atmosphère de la station MIR» (n° 2-550)
Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des polices et la procédure suivie pour ce qui est de la fixation des dotations aux communes» (n° 2-551)
Question orale de M. Alain Destexhe au premier ministre sur «le sommet de Laeken» (n° 2-549)
Question orale de M. François Roelants du Vivier au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les derniers développements internationaux concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto» (n° 2-553)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits» (n° 2-368)

Questions orales

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie» (n° 2-548)
Question orale de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes» (n° 2-552)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «les juridictions bruxelloises» (n° 2-546)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Justice sur «les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées» (n° 2-547)
Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «les mesures d'exception pour le secteur du voyage en ce qui concerne le commerce électronique» (n° 2-545)

Projet de loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police- (Doc. 2-663) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-25)

Discussion générale
Discussion des articles

Présentation du deuxième candidat à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (Doc. 2-677)

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat (Doc. 2-676)

Envoi de propositions de loi à une autre commission

Demande d'avis au Conseil d'État

Révision de l'article 184 de la Constitution (Doc. 2-657)

Discussion

Nomination d'un suppléant d'un membre externe non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat (Doc. 2-676)

Résultat du scrutin de ballottage

Révision de l'article 184 de la Constitution (Doc. 2-657)

Suite de la discussion
Discussion de l'article unique

Évaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Doc. 2-669)

Discussion

Votes

Révision de l'article 184 de la Constitution (Doc. 2-657)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police- (Doc. 2-663) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-25)
Évaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Doc. 2-669)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001» (n° 2-402)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman» (n° 2-408)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la poursuite de l'étude des conséquences de la crise de la dioxine sur la santé publique» (n° 2-384)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «le financement de la réforme des services de secours» (n° 2-404)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la participation des autorités fédérales à l'année internationale du volontariat» (n° 2-405)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Evocation
Non-évocations
Messages de la Chambre
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Recours
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Conseil central de l'Économie
Entreprises publiques économiques - SNCB
Pétition