Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

20 MARS 2001

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services

AMENDEMENT

Nº 1 DE M. VAN QUICKENBORNE

Art. 3

À l'article 2 proposé, remplacer le mot « quinze » par le mot « douze ».

Justification

1. Ce chiffre correspond à la combinaison parfaite entre la qualité de la vie et les nouveaux modes de vie, puisque la durée totale d'ouverture par semaine est ramenée des 91 heures hebdomadaires actuelles à 72 heures, qu'il y a de plus en plus de ménages dont les deux partenaires travaillent à l'extérieur et que les jeunes qui entament leur carrière professionnelle préfèrent faire leurs emplettes à des heures plus tardives.

2. Le choix d'une durée d'ouverture maximale journalière de 12 heures ne permettra au commerçant de servir que trois des quatre groupes cibles suivants : la clientèle du matin, celle de l'après-midi, celle du soir et celle de la nuit.