2-102

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Révision de l'article 184 de la Constitution (Doc. 2-657)

Discussion

De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Het rapport werd nu op de banken rondgedeeld. Volgens artikel 27 van het Reglement moet het worden voorgelezen. Anders moet de behandeling van het voortel worden uitgesteld.

M. le président. - L'article 27, point 4, est libellé comme suit : « Les rapports sont traduits, imprimés en français et en néerlandais et distribués aux sénateurs au plus tard la veille de la discussion générale. L'envoi par la poste, par télécopie ou par courrier électronique, vaut distribution. En cas d'urgence, le Sénat peut ordonner la lecture des rapports en assemblée. »

A l'issue de ses travaux, la commission a décidé de se réunir hier après-midi pour la lecture du rapport.

Cette manière de travailler fut adoptée à l'unanimité. Hier après-midi, il fut donc donné lecture du rapport, ce qui a pris quelque temps.

Le rapport ayant été examiné et adopté par la commission aussitôt après la lecture, rien ne s'oppose à ce que nous passions à la discussion de ce projet.

De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Mijnheer de voorzitter, het woord "kan" in het laatste lid van artikel 27 heeft natuurlijk niet de betekenis die u eraan geeft. Ik herinner me trouwens dat de VLD dit artikel in de vorige legislatuur meermaals heeft ingeroepen en dat onder meer de heer D'Hooghe een hele middag een verslag heeft voorgelezen.

Met "kan de lezing gelasten" wordt bedoeld dat de behandeling niet hoeft te worden uitgesteld. Artikel 27 bepaalt dat als het verslag niet binnen de voorgeschreven termijn is rondgedeeld het niet kan worden behandeld, wat in spoedeisende gevallen evenwel toch mogelijk is als het verslag wordt voorgelezen.

M. le président. - Je peux comprendre votre point de vue. Il est vrai que le rapport n'a pas été distribué vingt-quatre heures au préalable. Ce n'est peut-être pas très raisonnable mais si vous tenez vraiment à ce que le rapport soit lu en séance plénière, c'est une hypothèse prévue et prévisible. Je consulte l'assemblée à ce sujet.

De heer Frans Lozie (AGALEV), corapporteur. - We hebben geluk dat er voor dit voorstel twee rapporteurs zijn, één van de oppositie en één van de meerderheid. Ik heb het volste vertrouwen dat collega-rapporteur, mevrouw Nyssens, in haar uiteenzetting uitgebreid zal ingaan op de essentiële elementen van de discussie en ook ik engageer me ertoe de kern van de discussie duidelijk te belichten tijdens mijn uiteenzetting, zonder daarom een volledige en vervelende voorlezing van het rapport te moeten geven. Vermits er twee rapporteurs zijn, één van de oppositie en één van de meerderheid, is de degelijkheid van de verslaggeving gegarandeerd.

De heer Joris Van Hauthem (VL. BLOK). - Collega Vandenberghe heeft mijns inziens het reglement op een correcte manier geïnterpreteerd. We hebben het vroeger al meegemaakt dat een verslag over de volmachtenwet 24 uur vóór de plenaire vergadering niet bij de senatoren was geraakt, waarna collega D'Hooghe het hele verslag heeft voorgelezen, met inbegrip van de tabellen. Ook nu was het verslag 24 uur vóór de vergadering niet bij de leden. We kunnen het voorstel wel behandelen, op voorwaarde dat het verslag wordt voorgelezen.

M. le président. - Il y a deux possibilités. Nous pouvons suivre la proposition de M. Lozie, c'est-à-dire charger les deux rapporteurs - un de la majorité et un de l'opposition - de faire un rapport circonstancié devant l'assemblée.

Les deux rapporteurs pourraient présenter un rapport très complet. Cela me paraît une solution raisonnable et acceptable pour tous, dès lors que, je le répète, le rapport a été lu et adopté hier en commission. Bien sûr, si cette formule n'est pas acceptée, le règlement est de votre côté et on pourrait soit lire aujourd'hui le rapport, soit reporter la discussion à la semaine prochaine. Le rapport ne compte que 45 pages. (Rires)

Qu'en pense Mme la rapporteuse ?

Mme Clotilde Nyssens (PSC), corapporteuse. - Je dois vous avouer que M. Lozie et moi nous sommes réparti le travail. M. Lozie m'a demandé d'exposer la première partie, à savoir 32 pages. Il se charge de présenter la seconde partie, de la page 32 à la page 55.

La matière est extrêmement intéressante d'un point de vue constitutionnel et résumer les points essentiels du rapport revient presque, pour moi, à faire la lecture de ces 32 pages. Je suis donc prête à lire celles-ci avec beaucoup de conviction.

M. le président. - Je comprends donc que votre rapport sera très développé.

M. Philippe Mahoux (PS). - Le travail a été fait en commission. Il ne reste finalement qu'à l'approuver en séance publique.

La Chambre, me semble-t-il, peut entamer son travail puisque l'examen en commission du Sénat est terminé. Je ne pense pas que l'on perdra beaucoup de temps en reportant la discussion d'une semaine, même si j'aurais aimé entendre, tout au long de ces 32 pages, la voix de Mme Nyssens.

Je crois quand même qu'il est plus raisonnable de reporter la discussion que de se prêter à cet exercice ridicule.

M. le président. - Je constate que la police à deux niveaux a été voulue par un accord Octopus qui concerne tant la majorité que l'opposition. Je pose donc une dernière fois la question : souhaitez-vous que l'on vote aujourd'hui et donc, tenez-vous à une lecture extensive du rapport ?

La nouvelle police doit entrer en fonction le 1er avril...

M. Philippe Moureaux (PS). - J'ai connu des précédents en cette matière. Il suffit que vous puissiez convaincre votre collègue de la Chambre de commencer le travail en commission sur cette base là. Tout le travail en commission peut être effectué. Seul le vote final n'est pas possible. Le temps perdu est ainsi facilement récupéré.

Les membres de la Chambre peuvent s'atteler à l'examen en commission la semaine prochaine. Nous voterons jeudi prochain et les députés pourront voter une heure après.

Il suffit d'un peu de bonne volonté pour faire plaisir à ces messieurs dames.

M. le président. - Nous reportons donc la discussion de cette révision de la Constitution à la semaine prochaine. (Assentiment)