Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-29

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 915 de M. Van Quickenborne du 29 novembre 2000 (N.) :
Hôpitaux. ­ Hygiène. ­ Infections.

Il ressort d'une enquête britannique (cf. « Financieel Economische Tijd » du 24 novembre 2000) qu'en Grande-Bretagne, 5 000 patients meurent chaque année d'infections contractées dans les hôpitaux. En plus de la douleur humaine, il y a aussi le coût social qui s'élève à 67 milliards. En outre, chaque année, quelque 100 000 personnes contractent une infection dans des hôpitaux.

Je voudrais dès lors poser un certain nombre de questions à l'honorable ministre à propos de cette même problématique mais dans les hôpitaux belges :

1. L'honorable ministre dispose-t-il de chiffres récents sur le nombre de personnes qui décèdent à la suite d'infections ou contractent une maladie dans un hôpital ? L'honorable ministre a-t-il la moindre idée de l'importance du coût social que cela représente ?

2. Le ministère de la Santé publique donne-t-il des directives destinées à éviter ces infections ? Dans la négative, que font les hôpitaux sur ce terrain ?

3. Les diverses formations médicales et paramédicales portent-elles une attention suffisante à ce problème ? En effet, il ressort de l'enquête britannique que ces infections sont généralement dues à un manque d'hygiène (lavage des mains trop peu fréquent au cours des divers traitements).

4. L'honorable ministre prendra-t-il des mesures complémentaires en fonction des résultats de son enquête ? De quelle nature seront ces mesures ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les renseignements suivants.

1. En Belgique, il existe depuis 1992 une surveillance nationale, coordonnée par l'Institut scientifique de la santé publique (ISP). Cette surveillance donne la priorité à l'enregistrement des infections nosocomiales fréquentes et à haut risque.

Quatre groupes d'infection représentent deux tiers des infections courantes. Les infections les plus fréquentes sont les infections urinaires, les infections des plaies post-opératoires, les infections des voies respiratoires et, finalement, les infections septicémiques.

En 1992, deux sujets ont été développés : l'enregistrement des infections des plaies post-opératoires et des infections septicémiques.

L'enregistrement des infections des plaies a été arrêté en 1996 et sera repris début 2001. La surveillance des septicémies se poursuit. En ce qui concerne cette surveillance, il y avait, en 1999, 6,2 infections septicémiques par 1 000 patients admis dans les hôpitaux qui participaient de façon volontaire.

Depuis 1996, une surveillance des infections nosocomiales a également été mise au point dans les services de soins intensifs. Il concerne l'enregistrement de pneumonies nosocomiales et des septicémies (dans les centres de soins intensifs). L'incidence des infections nosocomiales est cinq fois plus élevée dans ces services que dans l'ensemble de l'hôpital.

Pendant la période 1996-1998, 4,7 % des patients admis dans un service de soins intensifs ont acquis une pneumonie. En 1999, ce pourcentage s'élevait à 5,1 %.

2 % des patients développent une infection sanguine au service des soins intensifs (cinq fois plus que dans les autres services).

Il existe également des chiffres sur le nombre de patients qui meurent suite à des infections nosocomiales. Les statistiques montrent que dans 1 % des cas, l'infection nosocomiale est la cause directe du décès, et qu'elle contribue dans 3 % des cas au décès des patients.

Quel est le coût social de ces infections nosocomiales ? Les infections nosocomiales entraînent en moyenne une prolongation de la durée de séjour de quatre jours. Étant donné que le coût de la journée d'hospitalisation moyen en Belgique s'élève à 12 500 francs (en 1995), cela entraîne un coût supplémentaire annuel de 3,75 milliards par an (basé sur le prix de la journée d'hospitalisation pour 1995). Le coût de la journée d'hospitalisation comprend uniquement les frais directs.

Si l'on compte également les coûts post-hospitaliers (coûts médicaux), le coût humain (influence sur la qualité de vie) et le coût social (absence au travail et, le cas échéant, les coûts liés au décès), une estimation des coûts peut atteindre 12 milliards de francs par an.

2. Quatre mesures ont été prises permettant une meilleure prise en charge des infections nosocomiales.

Premièrement, l'activité législative. Déjà en 1998, les fonctions importantes de médecin hygiéniste et d'infirmier hygiéniste ont été définies et fixées dans la loi (arrêté royal du 7 novembre 1988, Moniteur belge du 14 novembre 1988). Suivant cette loi, le comité d'hygiène hospitalière et les personnes susmentionnées doivent entre autres prévoir « la surveillance de l'application de techniques aseptiques, de techniques de désinfection et de stérilisation, l'isolement de personnes infectées, le dépistage des sources d'infection, l'enregistrement des infections hospitalières, la formation et le recyclage du personnel en matière d'hygiène hospitalière, l'élaboration de directives concernant la prévention des infections nosocomiales et la surveillance du respect de celles-ci ».

En 1999, le financement des deux fonctions susmentionnées a également été majoré (à un montant de 417 millions de francs). Cela permettait de rémunérer un infirmier hygiéniste hospitalier sur 400 lits et un médecin hygiéniste sur 1 000 lits.

Deuxièmement, le Conseil supérieur d'hygiène a élaboré plusieurs directives nationales en collaboration avec le Groupe pour le dépistage, l'étude et la prévention des infections hospitalières (GDEPIH).

Troisièmement, l'Institut scientifique de la santé publique ne s'est pas uniquement occupé de la surveillance nationale des infections nosocomiales, mais aussi du soutien sur le terrain des hôpitaux individuels (deuxième partie de votre question).

Enfin, les hygiénistes hospitalières susmentionnés sont soutenus par les associations nationales et régionales en matière de l'hygiène hospitalière.

3. D'abord on doit noter que la prévention et la formation ne sont pas des matières fédérales mais appartiennent aux communautés.

Toute de même je peux référer au travail législatif fédéral en la matière. Notamment, l'arrêté royal du 7 novembre 1988 ne prévoyait pas seulement dans une base légale pour les fonctions médecin hygiéniste hospitalier et infirmier en hygiène hospitalière mais également dans l'établissement d'un comité d'hygiène dans chaque hôpital.

En ce qui concerne la formation, la loi prévoit que la formation de base de médecin hygiéniste est composée de 300 heures. À défaut un médecin hospitalier peut remplir ces fonctions s'il fait la preuve d'une formation complémentaire, portant sur un minimum de 100 heures.

L'infirmière en hygiène hospitalière doit, après sa formation d'infirmière graduée, avoir suivi une formation complémentaire pertinente composée d'au moins 150 heures de cours et de 100 heures de stage.

Les personnes avec les formations susmentionées siègent dans le comité d'hygiène hospitalière.

En plus l'ISP, plus particulièrement son département épidémiologique assume la formation complémentaire des hygiénistes en épidémiologie, et statistiques (pour le traitement et l'interprétation des données épidémiologiques).

Aussi les comités d'hygiène hospitalière mentionnés au niveau national et régional contribuent à la formation permanente.

4. La prévention des infections en milieu hospitalier n'est pas simple, étant donné que des études continues (parmi les meilleures celles du Center for Disease Control aux États-Unis, débutées en 1970) ont démontré qu'au maximum un tiers des infections concernées peuvent être prévenues par des mesures d'hygiène appropriées. Pour un pays comme la Belgique cela signifierait une diminution de coût de 1,25 milliard de francs pour l'assurance maladie, comme formulé dans la réponse à M. Koen Bultinck (question parlementaire nº 844 du 1er février 2000).

Le besoin d'une formation adéquate et continue du personnel hospitalier en matière d'hygiène hospitalière est manifeste ainsi qu'un engagement ferme des directions.

Entre autres un temps de travail minimal doit être accordé à l'hygiène hospitalière et le personnel doit pouvoir disposer de suffisamment de moyens de fonctionnement.

Un système efficient de surveillance des infections hospitalières tant au niveau national qu'au niveau hospitalier est également essentiel; cela doit faciliter la prise d'action adéquate.

Finalement une mesure possible pourrait être d'augmenter le nombre d'hygiénistes hospitaliers jusqu'au niveau de la norme internationale, à savoir un infirmier-hygiéniste par 250 lits et un médecin-hygiéniste par hôpital (comme proposé dans les guidelines par le Center for Disease Control, États-Unis).