(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il est de notoriété publique qu'un grand nombre de conducteurs de voitures privées en prennent à leur aise avec les règles qui leur sont imposées. Selon certaines estimations, pas moins de 100 000 de nos compatriotes rouleraient sans permis de conduire en règle. Le système est simple. Les automobilistes qui craignent le retrait de leur permis de conduire s'empressent peu avant le moment où cela pourrait leur arriver, de déclarer la perte de ce permis; ils reçoivent alors un double et peuvent ainsi continuer à conduire après le retrait de leur permis. En cas de contrôle de routine ordinaire, les autorités n'y voient que du feu. De plus, nombre d'automobilistes ne sont pas en règle en matière d'assurance.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard.
1. Combien a-t-on constaté d'infractions liées à l'absence :
a) de permis de conduire en règle;
b) d'assurance véhicules automoteurs.
2. Dans combien de cas un tel constat a-t-il donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal et à des poursuites ?
3. Les données précitées ont paru dans la presse il y a environ deux mois. Quelles mesures l'honorable ministre a-t-il prises depuis pour s'attaquer au problème et limiter les abus ? Envisage-t-il d'instaurer des sanctions plus lourdes ?