Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

9 MARS 2001

Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

50-1051 - 2000/2001 :

Nº 1 : Projet de loi.

Nº 2 : Rapport.

Nº 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 7 et 8 mars 2001.