Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

8 MARS 2001

Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Procédure d'évocation

DÉCISION DE NE PAS AMENDER

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

50-934 - 2000/2001 :

Nº 1 : Projet de loi.

Nº 2 : Amendements.

Nº 3 : Rapport.

Nº 4 : Texte adopté par la commission (article 77 de la Constitution).

Nº 5 : Texte adopté par la commissioin (article 78 de la Constitution).

Nº 6 : Amendement.

Nº 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat (article 78 de la Constitution).

Compte rendu intégral : 23 et 25 janvier 2001.

Documents du Sénat :

2-636 - 2000/2001 :

Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

Nº 2 : Amendement.

Nº 3 : Rapport.

Nº 4 : Texte corrigé par la commission.

Nº 5 : Amendement.

Nº 6 : Décision de ne pas amender.

Annales du Sénat : 8 mars 2001.