(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le circuit des abattages privés et du commerce illégal de viande est très développé dans notre pays. Il représenterait chaque année quelque 19 000 tonnes de viande de boeuf et 76 000 tonnes de viande de porc. Nombre de ménages abattent eux-mêmes leur bétail ou le font abattre, sous prétexte que cela revient moins cher et que la viande est plus saine. Plusieurs instances ont cependant déjà exprimé leur préoccupation quant aux conditions dans lesquelles la plupart de ces abattages ont lieu et la viande est découpée. L'hygiène étant souvent en dessous de tout, le consommateur de cette viande court des risques sanitaires considérables. Les abattages privés alimentent en outre un important marché noir, privant ainsi le Trésor de plusieurs milliards de francs de rentrées. Selon le secteur de la boucherie, l'ampleur de ce problème résulte des nombreuses lacunes et du caractère trop tolérant de la législation concernant l'abattage privé et de l'absence de contrôles plus stricts.
J'aimerais que l'honorable ministre fournisse une réponse aux questions suivantes à cet égard :
1. Est-elle au courant de ces abattages privés et connaît-elle l'ampleur et les implications du commerce illégal qui en découle ?
2. Comment, par qui et dans quelle mesure des contrôles ont-ils déjà été exercés par le passé ? Combien d'infractions a-t-on constaté ?
3. Envisage-t-elle de prendre des mesures afin de limiter les abattages privés et surtout d'endiguer le circuit parallèle de vente de viande, ce qui permettrait de réduire les risques pour la santé publique ?
Réponse : 1. Le nombre d'abattages privés dans les abattoirs en 1999 s'élève à 45 467 bovins et 3 292 porcs.
En ce qui concerne le nombre de porcs abattus au domicile du propriétaire, mes services ne disposent d'aucune donnée statistique.
2. Les vétérinaires de l'IEV contrôlent les autorisations d'abattage délivrées par les bourgmestres ou leurs délégués. Cette autorisation doit toujours accompagner l'animal présenté par les particuliers à l'abattoir. À ce jour, le nombre d'infractions ne fait pas l'objet d'un décompte systématique.
3. Mes services ne préparent pour l'instant aucun projet d'arrêté réglementaire. Je ne suis toutefois pas insensible au problème soulevé et je vais également faire examiner les mesures qui s'imposent dans ce cas.