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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - L'affaire est si connue et si médiatisée que je pourrais me passer d'un exposé sur les chloramines auxquels sont exposés les usagers des piscines couvertes en Belgique.
Vous savez qu'une étude menée pendant deux ans à la demande du ministre bruxellois de l'Environnement par l'Unité de toxicologie industrielle et de médecine du travail de l'Université Catholique de Louvain a mis en évidence ce que l'on ne soupçonnait pas auparavant, à savoir un risque de fragilisation de l'épithélium respiratoire des jeunes enfants, dû principalement aux chloramines et autres dérivés chlorés découlant des systèmes classiques de désinfection des piscines.
Le 31 janvier dernier, à la demande du ministre Gosuin, vous avez consacré une réunion de la Conférence interministérielle de l'environnement à ce problème d'environnement et de santé publique. Très logiquement, la Conférence interministérielle de l'environnement élargie aux ministres compétents pour la santé publique a chargé les différents ministres de travailler à la définition d'une norme de santé publique applicable aux piscines couvertes et a engagé les ministres régionaux de l'environnement à étudier les procédés alternatifs au chlore et les normes éventuelles qui devraient y être associées. Pouvez-vous me confirmer les résultats de cette réunion, madame la ministre ?
Les Régions sont en effet compétentes pour prendre des mesures visant à garantir la qualité de l'air dans les piscines. Les effets nocifs et les nuisances directes ou indirectes provoqués par les produits - ici le chlore - relèvent des compétences régionales au titre de la protection de l'environnement. En revanche, dès lors que des normes prophylactiques sont prises afin d'assurer la protection de la santé publique, l'autorité fédérale est compétente. Pouvez-vous me confirmer cette lecture juridique dans votre réponse ?
Je voudrais aussi vous rendre sensible à de possibles développements au niveau de l'Union européenne. En effet, comme vous le savez, la Commission européenne a récemment publié une communication relative à l'élaboration d'une nouvelle politique des eaux de baignade. Il s'agit d'une révision complète de la directive européenne en vigueur sur la question. Or les piscines sont exclues de cette réflexion de la Commission et je souhaiterais vous demander si vous ne pensez pas qu'il serait intéressant de faire évoluer ce dossier dans le cadre de la présidence belge, en permettant que les piscines couvertes soient incluses dans la définition que la Commission européenne donne des eaux de baignade, à savoir qu'elle ne se limite pas aux eaux des mers, des rivières et des lacs.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Avant de répondre de manière détaillée à vos questions concrètes, je souhaiterais faire une remarque générale. Je dois vous dire que j'ai été très étonnée de constater à la lecture de l'étude, que cette dernière n'avait jamais porté sur la présence de chlore dans les piscines ! On n'en parle ni dans la définition de l'objectif, ni dans la méthodologie, ni dans les travaux et tests réalisés. On n'aborde le problème du chlore que dans la conclusion en émettant l'hypothèse que la présence de chlore dans l'air des piscines pourrait avec d'autres agents présents dans l'air bruxellois avoir un effet nocif. L'étude doit donc encore être faite.
Ce n'est qu'une hypothèse formulée dans un des paragraphes des conclusions. J'estime donc que les déclarations et les décisions prises à la suite de la publication de cette étude à propos du danger encouru par les jeunes enfants fréquentant les piscines bruxelloises ont été très fortement exagérées par rapport aux éléments scientifiques à notre disposition. Je me demande si un ministre peut se permettre de tels commentaires. J'estime qu'il a pris un risque important vis-à-vis de la population.
Cela étant, la réunion interministérielle environnement, élargie aux ministres compétents pour la santé publique, s'est effectivement tenue le 31 janvier et il a été décidé par toutes les parties concernées :
1° de prendre acte du contenu et des conclusions de l'étude relative à l'évaluation des risques de la pollution atmosphérique urbaine sur les enfants bruxellois.
2° de demander aux ministres de s'enquérir auprès de leurs experts de l'état de la question.
3° de créer un groupe de travail interministériel où toutes les entités de la Conférence interministérielle élargie seront représentés pour étudier le suivi à donner à ce problème.
4° de se réunir pour convenir des mesures à prendre, dans un délai permettant à chacun des ministres compétents de procéder à l'examen de ce problème.
Etant donné le caractère préliminaire et incomplet de cette étude, aucune norme, même provisoire, ne peut être envisagée. Pour rappel, à aucun moment, l'étude qui est encore à l'état de simple rapport ne fait mention du chlore. Vous comprendrez que le dossier que nous devons soumettre à la Commission européenne doit être plus étoffé et plus fouillé.
Les avantages et inconvénients de la désinfection de l'eau par d'autres moyens que la chloration seront certainement analysés par le groupe de travail. Je rappelle cependant que le risque infectieux majeur que sont, par exemple, les méningites ou les salmonelloses peut aujourd'hui être contrôlé de façon satisfaisante par chloration. Il serait dangereux d'utiliser une méthode, attrayante certes, mais dont on ne connaît pas encore l'efficacité. Actuellement, dans les piscines les mieux équipées, on essaie surtout de procéder par injection de chlore dans l'eau. On utilise en effet encore des systèmes assez primitifs qui consistent à vider dans la piscine un seau rempli de chlore alors qu'il existe des systèmes gérés par ordinateur qui injectent lentement le chlore au fond de la piscine, évitant ainsi les effets négatifs.
Comme mentionné ci-avant, le caractère préliminaire et incomplet de l'étude ne permet en aucun cas de tirer une conclusion scientifique et a fortiori de prendre une décision politique. La Commission européenne sera informée lorsque les travaux du groupe de travail seront terminés. Le délai accordé à ce groupe doit être suffisamment long pour permettre que les recommandations soient de valeur et complètes. Il doit en même temps être suffisamment court si l'on devait conclure à la nécessité de mesures de précaution transitoires.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Je ne voudrais pas transformer cette demande d'explications en discussion politique parce que, selon moi, c'est une question de santé publique qui nous préoccupe. Je pensais cependant que la ministre de la Santé publique montrerait plus de compréhension envers un responsable ministériel qui ne fait qu'appliquer le principe de précaution. Il me semble que ce principe, qui est prôné avec raison par la formation politique dont vous faites partie, madame la ministre, a simplement été mis en oeuvre. Comme preuve du sérieux de l'étude à laquelle vous faites allusion, et à la demande du ministre Nollet, un rapport a été établi par des pneumologues. Il y est écrit que « Les travaux du professeur Bernard ont le mérite d'attirer l'attention des autorités politiques sur la réglementation appliquée dans la chloration des eaux de piscine. Le chlore doit être utilisé avec discernement à des doses respectant les normes toxicologiques devant être contrôlées. Il serait judicieux de mesurer le taux de chlore dans l'air des piscines mentionnées dans l'étude. L'accès aux enfants des écoles et, en particulier, aux « bébés nageurs » ne devrait être autorisé qu'en cas de conformité aux normes reconnues. » Or, vous le savez, il n'existe pas de normes. Un premier état de la qualité de l'air qui a été réalisé dans huit piscines bruxelloises indique que, dans 70% des cas, les taux de chloramine sont supérieurs à la norme établie pour les maîtres nageurs par l'Institut français INRS. Je suppose que vous estimerez que ce qui n'est pas acceptable pour des maîtres nageurs ne l'est pas plus pour des enfants dont les voies respiratoires sont plus fragiles, par définition. Tout cela pour dire que, à tout le moins, même dans l'attente de confirmations, le principe de précaution me semble devoir s'appliquer en l'espèce.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Nous nous comprenons bien. Le principe de précaution doit être respecté. Mais le problème était que dans l'étude de M. Bernard ne se trouvait aucun chiffre relatif à la présence de chlore, ni dans l'air ni dans l'eau. Comme je l'ai dit : ce problème n'était soulevé que dans les conclusions et sous forme hypothétique. C'est par rapport à cette étude que j'ai pris position. Si, depuis, des mesures concrètes montrent qu'il y a un dépassement, il faut réagir. Mais la fixation des normes pour les piscines est de la compétence des Régions. En Flandre, c'est une mission du VLAREM, qui opère des contrôles et, éventuellement, obtient la fermeture de piscines.
Nous avons pris cette hypothèse au sérieux en disant qu'il faut commencer à l'étudier et à tirer des conclusions d'études. Mais, honnêtement, j'ai trouvé disproportionné ce qui était annoncé sur base de l'étude du Pr Bernard alors qu'elle ne formulait qu'une hypothèse. Ceci explique ma distanciation.
Le groupe de travail qui va réunir tous les experts des ministères concernés va se pencher sur ce problème. À l'occasion de la prochaine réunion interministérielle élargie, nous allons examiner les premiers résultats. Selon moi, il faudra réaliser des études concrètes complémentaires pour tester cette hypothèse.
Les décisions nécessaires sont prises. Durant les discussions, les positions wallonnes étaient divergentes, MM. Gossuin et Foret ne partageant pas la même thèse. Le groupe de travail va étudier la question et, à ce moment-là, il sera temps d'examiner les résultats. Je l'ai déjà dit à la Chambre, il y a quelques semaines : de toute façon, le chlore est suffisamment dangereux pour inspirer une grande prudence dans son utilisation.
-Het incident is gesloten.