Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-27

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques

Question nº 909 de Mme Nagy du 29 novembre 2000 (Fr.) :

Bruxelles 2000. ­ Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif. ­ Risque de faillite.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 906 adressée à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 1255).