Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-27

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques

Question nº 937 de M. Van Quickenborne du 5 décembre 2000 (N.) :
Sites web du cabinet et/ou du département. ­ Protection. ­ Mesures.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 927 adressée au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale, et publiée plus haut (p. 1255).