Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-27

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Finances

Question nº 920 de M. Ramoudt du 4 décembre 2000 (N.) :
Voyages en autocar à destination de l'Allemagne ou transitant par ce pays. ­ Perception de la TVA.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 919 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 1258).