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Belgische Senaat

Parlementaire handelingen

DONDERDAG 25 JANUARI 2001 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Nagy aan de minister van Binnenlandse Zaken over «de regeling van de werkzaamheden van de gemeenteraad» (nr. 2-471)

Mme Marie Nagy (ECOLO). - L'article 88 de la nouvelle loi communale précise ce qui suit : « Le bourgmestre, ou celui qui le remplace, préside le conseil. La séance est ouverte et close par le président. » L'article 98 de cette même loi mentionne : « Le président a la police de l'assemblée ». Néanmoins, le conseil a la maîtrise de ses travaux dans le cadre de l'ordre du jour.

Le ministre peut-il confirmer qu'une fois réuni, le conseil communal retrouve la plénitude de ses prérogatives dans l'organisation de ses travaux ?

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Étant l'un des derniers ministres fédéraux compétent pour ces matières, c'est bien volontiers que je contribue une dernière fois à l'enrichissement de la doctrine et de la jurisprudence.

Le conseil communal est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins. Ce dernier fixe également l'ordre du jour au sujet duquel le président de l'assemblée n'a aucun pouvoir. Il appartient au collège des bourgmestre et échevins de proposer un ordre du jour aux conseillers communaux au moment de la convocation. Dès que le conseil est en réunion, il est seul maître de son ordre du jour. Seul le conseil est compétent pour décider de modifier l'ordre des objets qui sont abordés, d'ajourner ou de rejeter la discussion de certains points, toujours pas le biais d'un vote à la majorité. Sous aucun prétexte, le président ne peut, de son propre chef, soustraire au conseil un point qui figure à l'ordre du jour.

La police de l'assemblée est un pouvoir exclusif du président. La police de la séance a un double objet, selon qu'il s'agit des pouvoirs du président à l'égard des conseillers communaux ou à l'égard du public qui assiste à la séance. La police à l'égard des conseillers communaux présente deux aspects : le préventif et le répressif. L'aspect préventif permet au président de l'assemblée d'assurer l'application des dispositions légales et réglementaires qui régissent le bon fonctionnement du conseil. L'aspect répressif accorde le droit au président de retirer la parole et de rappeler à l'ordre. Si ces mesures sont insuffisantes, le président peut suspendre ou clore la séance. La police à l'égard du public qui assiste à la séance permet au président, après en avoir donné l'avertissement, de faire expulser immédiatement du lieu de l'auditoire tout individu qui donnera des signes publics soit d'approbation soit d'improbation, ou incitera au tumulte de quelque manière que ce soit.