2-87 | 2-87 |
M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement n° 112 de Mme Willame-Boonen et M. Barbeaux.
Vote n° 1
Présents : 52
Pour : 8
Contre : 43
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
Mevrouw Sabine de Bethune (CVP). - Ik zal mij bij alle stemmingen onthouden want ik heb een stemafspraak met de heer Geens.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 42 de M. Vandenberghe
Vote n° 2
Présents : 54
Pour : 14
Contre : 38
Abstentions : 2
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 43, 44, 45 et 46 de M. Vandenberghe. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 47 de M. Vandenberghe.
Vote n° 3
Présents : 56
Pour : 7
Contre : 45
Abstentions : 4
-L'amendement n'est pas adopté.
-Pour l'amendement n° 48 de M. Vandenberghe, le résultat du vote n° 2 est accepté. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 49 de M. Vandenberghe.
Vote n° 4
Présents : 55
Pour : 9
Contre : 41
Abstentions : 5
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 50 de M. Vandenberghe.
Vote n° 5
Présents : 57
Pour : 15
Contre : 41
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 94 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, n° 51 de M. Vandenberghe, n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, n° 53 de M. Vandenberghe et n° 73 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 57 de M. Van Quickenborne.
Vote n° 6
Présents : 58
Pour : 10
Contre : 47
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 79 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux.
Vote n° 7
Présents : 54
Pour : 13
Contre : 40
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 78 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 58 de M. Van Quickenborne.
Vote n° 8
Présents : 58
Pour : 10
Contre : 47
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 93 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux.
Vote n° 9
Présents : 57
Pour : 9
Contre : 42
Abstentions : 6
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 59 de M. Van Quickenborne.
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik heb de leden uit didactische overwegingen een uittreksel uit de wet voorgelegd dat betrekking heeft op amendement nr. 59 bij artikel 21ter om erop te wijzen dat artikel 10 bij niet goedkeuring van het amendement blijft bestaan. Dit artikel luidt: "Bij gelegenheid van de algemene volkstelling, alsmede tussen de volkstellingen in, kan de Koning doen overgaan tot opname van inlichtingen van sociale, economische en demografische aard die niet bestemd zijn voor de bevolkingsregisters, ook bij wijze van steekproef."
Eigenlijk moet dit artikel worden geschrapt. Minister Picqué heeft toegegeven dat hij zich heeft vergist.
De burger betaalt een hoge prijs voor een kwaliteitsvolle wetgeving. Iedereen heeft er baat bij dat dit amendement wordt goedgekeurd.
Vote n° 10
Présents : 58
Pour : 10
Contre : 43
Abstentions : 5
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 54 de M. Vandenberghe.
Vote n° 11
Présents : 58
Pour : 15
Contre : 42
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 55 de M. Vandenberghe et les amendements no 91 et n° 92 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 38 de Mme Thijs.
Vote n° 12
Présents : 57
Pour : 7
Contre : 46
Abstentions : 4
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 40 de Mme Thijs. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 5 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 13
Présents : 58
Pour : 15
Contre : 42
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 6 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 7 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 14
Présents : 58
Pour : 16
Contre : 39
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 15
Présents : 55
Pour : 10
Contre : 41
Abstentions : 4
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 16
Présents : 58
Pour : 16
Contre : 39
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 17
Présents : 58
Pour : 13
Contre : 44
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 97 de Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 11 de M. Vandenberghe.
Vote n° 18
Présents : 58
Pour : 12
Contre : 42
Abstentions : 4
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 12 de M. Vandenberghe et n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 19
Présents : 57
Pour : 15
Contre : 41
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 16 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere et pour les amendements no 70, 72 et 71 de Mme De Schamphelaere. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 3 de M. Verreycken.
Vote n° 20
Présents : 57
Pour : 5
Contre : 46
Abstentions : 6
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 101 de M. Dallemagne.
Vote n° 21
Présents : 57
Pour : 10
Contre : 46
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 106 et 41 de M. Dallemagne, n° 21 de M. Vandenberghe et n° 113 de M. Van Quickenborne. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 23 de M. Vandenberghe.
Vote n° 22
Présents : 58
Pour : 15
Contre : 42
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 22 de M. Vandenberghe et n° 104 de M. Dallemagne. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 114 de M. Van Quickenborne.
Vote n° 23
Présents : 58
Pour : 8
Contre : 47
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 115 de M. Van Quickenborne. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere.
Vote n° 24
Présents : 58
Pour : 10
Contre : 42
Abstentions : 6
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 107 de M. Dallemagne.
Vote n° 25
Présents : 57
Pour : 9
Contre : 47
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 103 de M. Dallemagne. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 19 de M. Verreycken.
Vote n° 26
Présents : 58
Pour : 8
Contre : 45
Abstentions : 5
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 31 de M. Van Quickenborne.
M. Olivier de Clippele (PRL-FDF-MCC). - Je vais m'abstenir sur l'amendement n° 31 de M. Van Quickenborne et sur ceux qui vont suivre. En effet, je ne souhaite pas faire de procès d'intention au gouvernement au sujet de l'application du droit de réquisition mais le texte du projet me paraît néanmoins avoir été rédigé un peu hâtivement. De plus, il a été soumis dans l'urgence au Parlement et me paraît susceptible de constituer une entorse tant à la Constitution qu'au protocole additionnel à la Convention des Droits de l'homme. Je crois qu'il serait utile d'ouvrir à nouveau le débat à ce sujet à la rentrée parlementaire. Je m'abstiendrai dès lors sur tous les amendements ayant trait au droit de réquisition.
Vote n° 27
Présents : 58
Pour : 12
Contre : 43
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 30 de M. Vandenberghe.
Vote n° 28
Présents : 58
Pour : 13
Contre : 40
Abstentions : 5
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 33 de M. Van Quickenborne.
Vote n° 29
Présents : 58
Pour : 7
Contre : 42
Abstentions : 9
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 35 de M. Van Quickenborne.
Vote n° 30
Présents : 57
Pour : 7
Contre : 39
Abstentions : 11
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 32, 34 et 36 de M. Van Quickenborne. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 24 de M. Vandenberghe.
Vote n° 31
Présents : 58
Pour : 7
Contre : 42
Abstentions : 9
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements no 25, 26 et 27 de M. Vandenberghe. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 28 de M. Vandenberghe.
Vote n° 32
Présents : 57
Pour : 7
Contre : 44
Abstentions : 6
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 29 de M. Vandenberghe.
Vote n° 33
Présents : 58
Pour : 5
Contre : 42
Abstentions : 11
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 39 de Mme Thijs.
Vote n° 34
Présents : 58
Pour : 15
Contre : 42
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 108 de M. Vandenberghe.
Vote n° 35
Présents : 58
Pour : 8
Contre : 41
Abstentions : 9
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 109 de M. Vankrunkelsven.
Vote n° 36
Présents : 58
Pour : 9
Contre : 46
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 111 de Mme de Bethune.
Vote n° 37
Présents : 58
Pour : 8
Contre : 42
Abstentions : 8
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 110 de M. Dallemagne.
Vote n° 38
Présents : 57
Pour : 10
Contre : 46
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.
De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Dezer dagen loopt in de Vlaamse bioscopen de film Lijmen, naar het gelijknamige boek van Willem Elsschot. De film en het boek vertellen het verhaal van Karel Boorman, de incarnatie van de handelsgeest, de goeroe van het lijmen, die als geen ander mensen om de tuin kan leiden en hen een bestelbon doen tekenen voor het Algemeen Wereldtijdschrift van Financiën, Handel, Nijverheid, Kunsten en Wetenschappen. Dat algemeen wereldtijdschrift is ondergebracht in een indrukwekkend kantoorcomplex, of beter gezegd in een complex met alleen deuren, met daarop koperen naamplaatjes, want achter die deuren zit niemand. Het is een zaak zonder bedienden, waar een tijdschrift wordt verkocht zonder abonnementen. Achter de directiedeur zit één man: directeur-generaal Boorman, de uitgever van het Algemeen Wereldtijdschrift van Financiën, Handel, Nijverheid, Kunsten en Wetenschappen. De kracht van Boorman is anderen met woorden overdonderen, lijmen noemt hij dat.
Bij het zien van de film heb ik begrepen dat hij van de hand is van de heer Slangen en de regering Verhofstadt bedoelt.
Vote n° 39
Présents : 58
Pour : 42
Contre : 15
Abstentions : 1
-Le Sénat a adopté le projet sans modification.
-Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.