2-574/6 | 2-574/6 |
6 DÉCEMBRE 2000
Remplacer le point 2 du dispositif par ce qui suit :
« 2. d'examiner la possibilité de mettre en place un impôt variable sur les flux de capitaux internationaux pour prévenir les mouvements de capitaux déstabilisateurs. De même, il y a lieu de déterminer le potentiel de cet impôt variable comme source de financement pour le développement des pays à bas revenus.
Le gouvernement doit communiquer son point de vue au Parlement en temps utile, soit avant le 31 mars 2001, afin que celui-ci puisse en discuter avant le début de la présidence belge de l'Union européenne.
Le gouvernement doit inscrire l'impôt à l'ordre du jour de la présidence belge de l'Union européenne. Au cours de sa présidence, le gouvernement doit formuler des propositions concrètes pour que l'on poursuive au niveau international l'étude de la mise en place de cet impôt. »
Justification
La résolution se borne à demander que l'on examine les modalités de mise en place d'un impôt stabilisateur. Si cet impôt devait générer des revenus, ceux-ci devraient être affectés à la coopération au développement. Par conséquent, le texte de la résolution ne demande pas qu'on examine (la mise en place d') un impôt ayant pour but explicite de générer des revenus. Tel qu'il est rédigé actuellement, le texte ne correspond donc ni aux développements de la résolution ni aux conclusions du groupe de travail du Sénat. Même si l'ampleur des revenus qui pourraient être générés est très souvent exagérée, la possibilité d'un potentiel existe.
L'auteur du présent amendement est d'accord pour considérer que la résolution ne doit pas devenir un texte fourre-tout énumérant une longue série d'organisations internationales au sein desquelles l'impôt pourrait être étudié. Toutefois, le texte actuel ne demande pas que la question soit mise à l'ordre du jour. Or, l'auteur estime qu'une mise à l'ordre du jour est souhaitable, surtout eu égard à la prochaine présidence de l'Union européenne par la Belgique.
| Ludwig CALUWÉ. |