Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

5 DÉCEMBRE 2000

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs

AMENDEMENTS

déposés après l'approbation du rapport

Nº 11 DE M. BODSON

Intitulé

Supprimer in fine de l'intitulé le membre de phrase « et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement ».

Nº 12 DE M. BODSON

Au point 2, première phrase, du dispositif, insérer le mot « spéculatifs » entre les mots « flux de capitaux » et le mot « internationaux » et supprimer le mot « spéculatifs » dans les mots « mouvements spéculatifs déstabilisateurs ».