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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 30 NOVEMBRE 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Ordre des travaux

Mme la présidente. - Le Bureau propose l'ordre du jour suivant pour la semaine prochaine :

Jeudi 7 décembre 2000

le matin à 10 heures

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs (de MM. Jacky Morael, Philippe Mahoux, Michel Barbeaux et consorts) ; Doc. 2-574/1 à 4.

Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone ; Doc. 2-514/1 à 3.

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au Ministre de l'Intérieur sur « la réforme des polices » (n° 2-267).

l'après-midi à 15 heures

Prise en considération de propositions.

Questions orales.

À partir de 16 heures 30

Scrutin pour la présentation d'une liste double de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage ; Doc. 2-562/1.(A la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents).

Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.

Demandes d'explications :

de Mme Sabine de Bethune au Ministre des Affaires sociales et des Pensions sur « le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus » (n° 2-285) ;
de M. Wim Verreycken au Premier Ministre sur « les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok » (n° 2-282) ;
de Mme Martine Taelman au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères sur « les conditions à remplir en matière d'adoption » (n° 2-286) ;
de M. Jacques Santkin au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports sur « l'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg » (n° 2-283) ;
de Mme Nathalie de T' Serclaes au Ministre de la Justice sur « l'aide de l'état aux victimes de violences » (n° 2-255) ;
de Mme Anne-Marie Lizin au Ministre de la Justice sur « la préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001 » (n° 2-264) ;
de Mme Sabine de Bethune au Ministre de la Justice sur « l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi relative à la vie privée » (n° 2-268) ;
de M. Paul Galand au Ministre de la Justice sur « les problèmes de la drogue en prison » (n° 2-276) ;
de M. Josy Dubié au Ministre de la Justice sur « l'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption » (n° 2-280) ;
de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice sur « la grâce et le travail d'intérêt général » (n° 2-284) ;
de M. Didier Ramoudt au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur « la Régie des bâtiments » (n° 2-281).

M. Philippe Mahoux (PS). - La commission des Affaires étrangères s'est réunie ce matin concernant la proposition de résolution sur la problématique du Moyen-Orient, plus particulièrement de la Palestine. Je souhaiterais que tout soit mis en oeuvre afin que cette proposition puisse être votée la semaine prochaine.

Mme la présidente. - Ce point n'a pas été décidé par le Bureau. Le président de la commission peut-il nous informer davantage ?

De heer Marcel Colla (SP). - Ik begrijp gedeeltelijk de vraag van de heer Mahoux. Ik wil daarbij toch wel opmerken dat het mede door een lid van zijn fractie is dat nu niet in plenaire vergadering gestemd wordt over de resolutie waarvoor vanochtend een ruime meerderheid bestond. Ik wil mijn verwondering daarover uiten. Aangezien er geen consensus was, zal de commissie zo spoedig mogelijk samenkomen, maar uiteraard op een ogenblik dat de commissieleden die er altijd zijn, aanwezig kunnen zijn. Sommigen onder hen hebben volgende week wel een aantal verplichtingen. Ik betreur dat de resolutie vandaag niet aan de orde kan komen.

Mme la présidente. - Monsieur le président de la commission, je ne souhaite pas ouvrir la discussion à ce propos. Si la commission peut se prononcer en temps utile sur le rapport, la résolution sera inscrite à l'ordre du jour de la semaine prochaine.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je m'en remets à votre sagesse, madame la présidente, mais je pense que la seule chose que nous puissions faire est d'adopter le rapport en commission.

Mme la présidente. - Effectivement, si la commission se prononce à temps sur le rapport, nous pourrons voter sur ce point la semaine prochaine.

-Le Sénat est d'accord sur cet ordre des travaux.