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De voorzitter. - De heer Luc Van den Bossche, minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen, antwoordt.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Le jeudi 23 novembre, la RTBF a présenté une séquence sur les conditions indignes dans lesquelles les familles de candidats réfugiés sont contraintes d'attendre devant l'Office des étrangers à Bruxelles, sous la pluie, avec des enfants, parfois pendant plusieurs jours et nuits de suite en dormant sur les bancs de la rue Frère Orban ou cherchant refuge dans le métro d'où ils sont chassés par l'hostilité de la police.
Il s'agit manifestement d'un problème à résoudre d'urgence, étant donné que nous sommes déjà à la fin du mois de novembre. Avant de reporter la solution à la décentralisation de la procédure, il me semble que des mesures purement logistiques doivent être prises sans attendre pour mettre ces personnes à l'abri. Au-delà de la simple installation d'une tente chauffée, ne peut-on penser à affecter d'urgence une mission et des moyens complémentaires aux ONG ?
Concernant l'organisation du service, à l'heure où l'on parle d'introduire les moyens les plus modernes pour améliorer l'efficacité du service public, les responsables ne peuvent-ils mettre sur pied un système efficace de rendez-vous ou de numéro d'ordre qui épargnerait à ces personnes le supplice de devoir rester sur place dès les premières lueurs de l'aube, parfois depuis la veille ?
Je remercie MM. les ministres des réponses qu'ils apporteront, j'en suis sûr, à cette situation humanitaire urgente.
M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration. - Je suis conscient des problèmes que pose l'accueil des demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers. C'est la raison pour laquelle une réunion a eu lieu mardi passé au cabinet de M. Vande Lanotte avec l'Office des étrangers, le Commissariat général et la police de Bruxelles afin de trouver une solution. La réunion a été constructive. Plusieurs solutions possibles ont été évoquées et seront examinées dans les prochains jours. Je tiens toutefois à préciser que, quelle que soit la solution proposée, on ne pourra jamais empêcher les candidats réfugiés de s'installer devant le bâtiment de l'Office des étrangers de peur qu'ils ne soient pas reçus. Même si des moyens techniques tels que l'attribution d'un numéro étaient éventuellement mis en oeuvre, le problème ne serait pas résolu pour autant puisque les candidats réfugiés ne sont pas familiarisés avec pareil système.
Quelle que soit la solution, elle est temporaire puisque la réforme de la procédure actuellement en cours prévoit le système du bureau d'inscription et du bureau d'asile, soit une décentralisation des demandes, ce qui apporterait une solution quant au fond.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Ne pourrait-on pas malgré tout essayer la technique des numéros ? Vous partez en effet du principe que cela ne pourrait pas fonctionner. Par ailleurs, vu la capacité technique des organisations non gouvernementales de pouvoir gérer certaines situations d'urgence, il serait important et utile de les contacter rapidement afin de savoir quels types de solution elles préconisent. Elles disposent en effet de la technicité et de la compétence en la matière.