SÉNAT ET CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE BELGIQUE

24 juillet 2000

LE CONSEIL EUROPÉEN DES CHEFS D'ÉTAT
ET DE GOUVERNEMENT
(SOMMET DE FEIRA DES 19 ET 20 JUIN 2000)

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LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
DE L'UNION EUROPÉENNE

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RAPPORT
AU NOM DU COMITÉ D'AVIS FÉDÉRAL
CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES
PAR
MM. Philippe MAHOUX (S) ET
Herman DE CROO (Ch)