Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

17 NOVEMBRE 2000

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. MOENS

Intitulé

Compléter l'intitulé par les mots suivants :

« et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement ».

Nº 2 DE M. BODSON

À l'alinéa 2 des développements, remplacer les mots :

a) « qu'ils y sont entrés » par les mots « qu'ils sont entrés »;

b) « de provoquer une crise financière » par les mots « d'y provoquer une crise financière »;

c) « qui le plonge » par les mots « en plongeant ».

Nº 3 DE M. BODSON

Au quatrième alinéa des développements, remplacer le mot « faudra » par le mot « faudrait ».

Nº 4 DE M. BODSON

Au cinquième alinéa des développements, remplacer les mots « qui consiste » par les mots « qui prévoit ».

Nº 5 DE M. BODSON

Au sixième alinéa des développements, remplacer les mots suivants :

a) « que le Sénat a organisées » par les mots « organisées par le Sénat »;

b) « Pour commencer » par le mot « Premièrement »;

c) « même si » par les mots « même dans le cas où »;

d) « ne suivent pas. » par les mots « ne l'instaurent pas. »;

e) « Ensuite » par le mot « Deuxièmement »;

f) « permettra » par le mot « permettrait ».

Nº 6 DE M. BODSON

Au septième alinéa des développements, remplacer les mots suivants :

a) « Enfin » par le mot « Finalement »;

b) « que l'on pourrait affecter » par les mots « qui pourraient être affectées ».

Nº 7 DE M. BODSON

Au huitième alinéa des développements, remplacer les mots suivants :

a) « et améliorer les règles de gouvernement d'entreprise. » par les mots « et améliorer les règles de « corporate governance. » »;

b) « du fait que les autorités nationales n'avaient imposé aucune restriction à cet égard » par les mots « en raison de l'absence de restriction imposée par les autorités nationales à cet égard »;

c) « ont été encouragées indirectement » par les mots « ont été indirectement encouragées ».

Nº 8 DE M. BODSON

Au neuvième alinéa des développements, remplacer les mots suivants :

a) « pourra » par le mot « pourrait »;

b) « devra » par le mot « devrait »;

c) « faudra » par le mot « faudrait »;

d) « doit mieux servir » par les mots « devrait servir de manière plus équilibrée »;

e) « et des pays débiteurs. » par les mots « et ceux des pays débiteurs. ».

Nº 9 DE M. BODSON

Au point 2 de la résolution, remplacer les mots « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » par les mots « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».

Nº 10 DE M. BODSON

Au point 4 de la résolution, remplacer les mots suivants :

a) « ainsi qu'à la prise » par les mots « ainsi qu'à sa prise »;

b) « dans le cadre de celle-ci » par les mots « dans le cadre de ces crises ».

Justification

Corrections de texte.