(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 812 au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 1121).
Réponse : Un rapport scientifique a été annexé à l'exposé des motifs du projet de loi organisant le contrôle de la conduite sous influence de drogues.
Ce rapport scientifique, daté du 9 septembre 1998, a examiné minutieusement le problème mentionné par l'honorable membre (doc. Chambre, nº 1840/1, 98-99, pp. 26 et suivantes). Il précise que la durée de dépistage dans l'urine de la substance active du cannabis, à savoir le THCCOOH, est de 1 à 3 jours (document susmentionné, pp. 58 et 115).
À noter également que ce test d'urine n'a qu'une valeur indicative et que seule l'analyse de sang a une valeur de preuve de conduite sous influence.
Comme précisé dans le rapport scientifique, la durée de dépistage du THC dans le sang est de 6 à 12 heures (pp. 59 et 116).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1999 et ses modalités d'application feront l'objet d'une évaluation sur base d'une expérience suffisante.