(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les TIC technologies de l'information et de la communication sont en pleine expansion. Ces technologies ouvrent des perspectives dans de très nombreux domaines. Que l'on songe par exemple à l'administration électronique et au principe du guichet unique, ou encore aux développements dans le domaine de l'apprentissage à distance.
Malgré ces aspects positifs, il est indéniable que notre pays accuse un retard sérieux, notamment en ce qui concerne le commerce électronique ou via internet.
Votre cabinet et/ou votre ministère effectuent-t-ils des achats « en ligne » ?
Dans l'affirmative, pour quels produits et services et en quelles quantités ?
Dans l'affirmative toujours, faites-vous appel à cet effet à l'assistance d'un organisme publique déterminé ? À titre d'information, je voudrais signaler que la US General Services Administration, une agence fédérale du gouvernement américain, a été créée spécialement pour coordonner les achats en ligne des pouvoirs publics. Les commandes effectuées par ce biais se sont élevés à 150 milliards de francs pour l'année 1999.
Réponse : Acutellement, mon cabinet et les différents services du ministère de la Justice n'effectuent pas d'achats via internet.
En effet, la législation relative aux marchés publics et celle relative à la comptabilité publique (qui ne prévoit notamment pas l'emploi de cartes de crédit et la signature électronique) ne permettent pas encore aux services publics de recourir au commerce élecrtronique.
En revanche, certains services de mon département utilisent internet pour consulter des fournisseurs potentiels et procéder à des « études de marché » (comparaison des prix, etc.).
D'autre part, les services du Moniteur belge agissant en qualité de bureau national de vente des publications officielles de l'Union européenne transmettent les commandes de leurs clients via le serveur internet de l'Union européenne. Toutefois, les paiements ne sont pas effectués par voie électronique.