(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Jean-Louis Duplat fait partie, avec une dizaine d'autres experts, d'un groupe de travail créé par le ministre de la Justice de l'époque et chargé de rédiger un rapport contenant des propositions en vue de la modernisation du capitalisme belge. Or, les élections de juin 1999 ont marqué un coup d'arrêt des travaux (extrait de « Zes huwelijken en een begrafenis » Stefaan Michielsen et Béatrice Delvaux, Lannoo, Tielt, 1999, p. 327).
J'aimerais que l'honorable ministre réponde à la question suivante à cet égard :
Pourrait-il me donner l'état d'avancement des travaux de ce groupe de travail ?
Réponse : Le groupe de travail auquel fait allusion l'honorable membre avait été constitué par mon prédécesseur au sein de son cabinet, et a fonctionné de mars à mai 1999. Ses travaux relatifs à la corporate governance sont demeurés inachevés.
Toutefois, les mêmes thèmes ont été traités par une commission constituée par le premier ministre au début de cette législature et présidée par M. De Grauwe.
Les conclusions de cette commission ont notamment permis d'élaborer un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés, et modifiant la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. Cet avant-projet a été adopté par le Conseil des ministres le 22 septembre 2000 et sera déposé à la Chambre des représentants après avis du Conseil d'État.